Dissertation droit

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  • Publié le : 12 décembre 2010
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Quelle est la nature du régime de la V° République ?

La IV république fut balayée par un coup d’Etat. Sous la pression des militaires, le président de la République ordonna les parlementaires de nommer De Gaulle comme chef de Gouvernement. De gaulle dirigea ensuite la rédaction de la Constitution de la V° République, mais il ne faut pasoublier le rôle majeur de Michel Débré, premier ministre de la V°république, dans la rédaction de cette dernière, dont le modèle était le régime britannique. Ainsi que l’influence de nombreux hommes politiques qui souhaitaient éviter un risque de dérive autoritaire, et qui arrivèrent à obtenir des compromis importants acceptés par de Gaule pour que la Constitution soit massivement adoptée par lePeuple. De plus, l’auteur juridique de la Constitution est le peuple lui-même, et non pas ses rédacteurs. Depuis un demi-siècle, le droit constitutionnel de la V° République a beaucoup évolué, en particulier avec apparition du droit de l’Union Européenne et les progrès du contentieux constitutionnel. Au total, la constitution a fait l’objet de 24 révisions. La plus importante et celle de 1962, et laplus récente de celle du 23 juillet 2008. Un régime, est une façon de d’administrer, de gouverner une communauté.
Quelle est la nature du régime de la V° République ?

I) La constitution du 4 octobre 1958.

A) L’analyse de la constitution de la V° république .

1) Le gouvernement responsable devant le parlement.

Le régime de la cinquième république a été conçu comme un régimeparlementaire. En effet, ce dernier est parlementaire car le gouvernement est responsable devant le Parlement. L’origine de ce système est le fait que le gouvernement souhaiter éloigner le régime d’assemblée en raison des expériences du passé et le régime présidentiel parce que la structure politique française aurait amené le système à la paralysie en raison des opposition entre exécutif etlégislatif et également car la loi du 3juin 1958 imposait la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement.
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation sous la direction du Premier ministre. Ayant un chef au pouvoir et qui a la possibilité d’intervenir par ordonnance au niveau législatif, le gouvernement peut diriger efficacement l’activité du Parlement et plus précisémentde l’Assemblée nationale, devant laquelle il est responsable.

2) Le président de la république.

Le président de la République n’est plus élus par les seuls parlementaires, comme sous la III° et IV° Républiques, mais par un collège de grands électeurs, comprenant des conseillers généraux, des représentants élus des conseils municipaux et des membres des assemblées des territoire d’outremer. De plus, il n’est pas seulement caractérisé par ce mode d’élection, mais également par les pouvoirs dont il dispose, qui sont dispensés de contreseing. Toutes les autres compétences présidentielles sont soumises au contreseing du Premier ministre, et le cas échéant, des ministres responsables. Ce sont donc des pouvoirs qui appartiennent essentiellement au Premier ministre car il endosse laresponsabilité par sa signature. Le président reste alors un « arbitre », car c’est un régime parlementaire, mais il dispose exceptionnellement de pouvoirs particuliers pour exercer cette mission, et de garant en cas de crise. C’est en cela, qu’il est le « chef de voûte des institutions » (Michel Debré).

B) Coexistence des deux structures.

1) Système parlementaire.

Pendant lesphases de cohabitation, le régime fonctionne dans un système parlementariste, car c’est la suprématie du Parlement qui caractérise le fonctionnement des institutions. La politique gouvernementale est déterminée et conduite par le Gouvernement dont la légitimité vient essentiellement du Parlement et dont la responsabilité s’exerce uniquement devant lui. Le président n’a plus la légitimité de leader...
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