dissertation droit
Historiquement, c’est d’abord la première considération qui fut consacrée puisque la victime était vengée, puis indemnisée, sans que soit examiné le caractère, correct ou incorrect, de la conduite de l’auteur. Le Droit romain a ensuite érigé un système de « délits nommés » selon lequel certaines fautes, limitativement définies, étaient génératrices de responsabilité. Mais sous l’influence du Droit canonique, la règle s’est généralisée en devenant applicable à toute faute, quelle qu’elle fût. C’est cet esprit qui fût repris par le Code civil en 1804. Ainsi, l’auteur d’un dommage en répond chaque fois qu’il est en faute.
Mais cette responsabilité fondée sur la faute est apparue, à la fin du XIXème siècle, comme insuffisamment protectrice des victimes face à un accroissement, tant quantitatif que qualitatif, des faits dommageables. Il a dès lors été élaboré la théorie de la responsabilité fondée sur le risque.
C’est cet esprit qui fût repris par le Code civil en 1804. Ainsi, l’auteur d’un dommage en répond chaque fois qu’il est en faute.
Mais cette responsabilité fondée sur la faute est apparue, à la fin du XIXème siècle, comme insuffisamment protectrice des victimes face à un accroissement, tant quantitatif que qualitatif, des faits dommageables. Il a dès lors été élaboré la théorie de la responsabilité fondée sur le risque.
Le concept de responsabilité contractuelle, installé dans le Droit français au terme d’une évolution qui s’est développée au XIXème siècle, est devenu, bien que l’appellation ne figurât pas dans le Code, un droit de cité apparemment incontestable