Dissertation en droit des obligations

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  • Publié le : 19 décembre 2009
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L'équilibre contractuel est paradoxal, car il n’existe pas de principe général d’équilibre contractuel. Dans la section relative au consentement du code civil, on assimile le vice du consentement àla lésion. Elle n’est considérée que comme cause de nullité qu’à titre exceptionnel. L’article 1118 dispose que la lésion “ ne vicie que les conventions dans certains contrats ou à l’égard de certainespersonnes, ainsi qu’il sera expliqué en la même section ”. C’est le principe.

La lésion est une cause de nullité à l’égard de certaines personnes. Elle vise les incapacités. Le principe estqu’elle est exclue entre majeur. A priori, l’article 1118 rejette la notion de justice commutative (juste l’équilibre entre prestations). Le code civil part de l’idée que chacun est libre et égal et gardiende ses propres intérêts. Il n’y a pas d’autre juste prix que celui dont les parties sont convenues.

Il y a un projet des législateurs d’une règle morale qui aurait pour effet de bouleverser lefondement des contrats, mais au non sécuritaire, on ne peut se plaindre du prix. Plus généralement, il y a un rejet de la morale catholique et thomiste (St-Thomas d’Acquin). Le contrat était un pêché s’ilne correspondait pas au juste prix et on interdisait le prêt à intérêt. Les rédacteurs du code ont peur de réintégrer cette morale.

Le législateur a constaté que certains contrats abusent. La loi amultiplié la sanction de la lésion et s’attache à sanctionner plus légalement les abus contractuels. Le mécanisme de la lésion permet de sanctionner un déséquilibre du prix. La lésion n'estsanctionnée que dans certains cas où l’autorise la loi. De la même mainmise, le législateur est à la recherche de l’équilibre des conventions quand sanctionne l’abus de certaines choses.
La lésion.

C’est lepréjudice résultat d’un déséquilibre économique entre les prestations. Il ne peut être sanctionné au titre de la lésion que s’il existe au moment de la formation du contrat. Elle a pour sanction...
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