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La question de la nature juridique de l'embryon a commencé à se poser au cours du XXe siècle, parallèlement aux progrès des connaissances scientifiques et médicales. L'émergencedans les années 70 de législations autorisant l'avortement ainsi que le développement de la procréation médicalement assistée (PMA) ont contribué à placer l'embryon au centre d'undébat éthique.
En ce qui concerne l'avortement, l'atteinte à la vie de l'embryon est justifiée par la protection des droits de la mère. La protection de l'embryon est depuis souventapparue comme un obstacle dressé au mouvement d'émancipation de la femme.
Ainsi, l'embryon est un « objet » que le droit français a beaucoup de difficultés à appréhender, car lestextes constitutionnels ne traitent en général pas spécifiquement de la vie prénatale, du fait de l'absence de menaces réelles sur son développement à l'époque de leur rédaction.La base actuelle du statut juridique de l'embryon est constituée en France par les lois de bioéthique du 29/07/1994, « relatives au don et à l'utilisation des éléments et produitsdu corps humain ».
Le Parlement a renoncé à s'exprimer clairement sur ce statut de peur de voir réapparaître, à travers la loi de bioéthique, une opposition légale àl'avortement. De même, la Cour Européenne de Justice s'est déclarée « convaincue qu'il n'est ni souhaitable ni même possible actuellement de répondre dans l'abstrait à la question de savoir sil'enfant à naître est une personne. »
Aujourd'hui l'enjeu est de déterminer s'il convient d'autoriser les recherches sur l'embryon, comme le souhaitent les scientifiques. Ledroit maintient un flou juridique sur le statut de l'embryon (I), tout en tentant de mettre en place des garde-fous afin d'éviter les dérives, et réguler son utilisation (II).
En ce qui concerne l'avortement, l'atteinte à la vie de l'embryon est justifiée par la protection des droits de la mère. La protection de l'embryon est depuis souventapparue comme un obstacle dressé au mouvement d'émancipation de la femme.
Ainsi, l'embryon est un « objet » que le droit français a beaucoup de difficultés à appréhender, car lestextes constitutionnels ne traitent en général pas spécifiquement de la vie prénatale, du fait de l'absence de menaces réelles sur son développement à l'époque de leur rédaction.La base actuelle du statut juridique de l'embryon est constituée en France par les lois de bioéthique du 29/07/1994, « relatives au don et à l'utilisation des éléments et produitsdu corps humain ».
Le Parlement a renoncé à s'exprimer clairement sur ce statut de peur de voir réapparaître, à travers la loi de bioéthique, une opposition légale àl'avortement. De même, la Cour Européenne de Justice s'est déclarée « convaincue qu'il n'est ni souhaitable ni même possible actuellement de répondre dans l'abstrait à la question de savoir sil'enfant à naître est une personne. »
Aujourd'hui l'enjeu est de déterminer s'il convient d'autoriser les recherches sur l'embryon, comme le souhaitent les scientifiques. Ledroit maintient un flou juridique sur le statut de l'embryon (I), tout en tentant de mettre en place des garde-fous afin d'éviter les dérives, et réguler son utilisation (II).
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