Dissertation et commentaire

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  • Publié le : 24 février 2011
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qui montre l’existence de rapport entre les pouvoirs.
Paragraphe 2 : Les institutions et leur fonctionnement

La 3ième République fonctionne à l’aide d’organe exécutifs (A) et d’organes législatifs (B) qui entre eux, ont de nombreux rapports (C)

Les organes exécutifs

L’exécutif sous la 3ième République se compose du Président de la République (1) et du cabinet (2).

Le Présidentde la République : un chef de l’Etat aux pouvoirs théoriquement importants

Pour tous, à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale, le Président de la République qui est rééligible (art 2 loi constitutionnelle du 25 février 1875) a des pouvoirs théoriquement important. Il est pénalement et politiquement irresponsable sauf le cas dehaute trahison. Il est à l’initiative des lois concurremment avec les chambres, peut en demander une deuxième délibération, et promulgue les lois. Il assure l’exécution des lois. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires (art 3 loi constitutionnelle du 16 juillet 1875).il a le droit de grâce. Il convoque les chambres et peu les ajourner. Sur avis conforme duSénat, il peut dissoudre la chambre des députés (art 5 loi du 25 février 1875). Il préside le conseil des ministres et nomme le président du conseil dont l’autorité va progressivement s’accroître au sein du cabinet.

Le cabinet et la montée en puissance progressive du président du conseil.

Le cabinet désigne l’ensemble des ministres nommés par le Président de la République. Les constituants de1875 n’ayant pas prévu l’existence d’un chef de gouvernement, le Président de la république est la seule tête de l’exécutif. Cependant, dès 1876 DUFAURE s’attribua le titre de Président du conseil et l’expression entra dans le vocabulaire politique. Mais il a fallu attendre 1934 pour que son existence soit reconnue officiellement, car jusqu'à cette date le Président du conseil fût obliger decumuler ses fonctions avec un portefeuille ministériel, dans la mesure ou il ne disposait pas de services et de bureau propres. Progressivement aussi, au sein de l’exécutif, l’autorité du Président de la République, n’exerce plus les pouvoirs que les textes constitutionnels lui attribuent, le chef du gouvernement c'est-à-dire le Président du conseil devient un véritable chef de l’exécutif qui devracomposer avec des organes législatifs.

Les organes législatifs

Les organes législatifs traduisent la composition du Parlement (1) dont les attributions sont assez diverses (2) ;

La composition du Parlement : la chambre des députés et le Sénat.

La chambre des députés est, selon la constitution de 1875, élue au suffrage universel (masculin) direct pour 4 ans. Pendant presque toute ladurée de la 3ième République, le mode de scrutin fût le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, la circonscription étant l’arrondissement. Cependant entre 1919 et 1927, une expérience de représentation proportionnelle fût tentée. Le mode de scrutin de même que l’effectif des chambres des députés n’étaient pas précisé par la constitution mais par la loi. Il y avait sur ce point une différenceassez importante avec le Sénat. Le Sénat, encore appelé chambre haute fait à lui seul l’objet d’une loi constitutionnelle qui est une loi électorale (loi du 24 février 1875). Cette loi prévoyait pour le Sénat une composition de 300 membres mais cet effectif fût porté a 314 en 1919. 75 d’entre eux (1/4) étaient des sénateurs inamovibles (a vie) élus par l’assemblée nationale, c'est-à-dire laréunion de la chambre des députés et du Sénat. Les sénateurs inamovibles étaient désignés au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages (art 5 loi constitutionnelle du 24 février 1875). Les autres Sénateurs, les amovibles soit 225 (3/4) sont recrutés au scrutin indirect. Le collège électoral est composé dans chaque département par les députés, les conseillers généraux, les conseillers...