Dissertation etat unitaire décentralisé

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  • Publié le : 18 octobre 2009
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Dissertation : la France, Etat unitaire décentralisé ?
Introduction
Le principe de la souveraineté de l’Etat est par ailleurs rappelé dans l’article 2, paragraphe 1 de la Chartre des Nations Unies : « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ». L’Etat serait donc une personne morale de droit public, disposant d’une personnalité juridique, dontl’existence est possible grâce à trois critères : une population, un territoire, et, enfin, un gouvernement effectif.
Mais, si le caractère suprême du pouvoir étatique est incontestable, chaque Etat dispose d’une organisation interne propre, généralement due à son évolution historique.
Ainsi, si l’Etat français, laïque et républicain, présente de nombreux caractères communs avec la majorité desEtats, il reste original du fait de son évolution.
On serait donc passé d’un Etat unitaire centralisé et concentré, c'est-à-dire, un Etat ne comportant qu’une seule organisation politique et juridique, reposant sur un pouvoir central fort, à un Etat de plus en plus décentralisé : lorsque le système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service des’administrer eux-mêmes, sous le contrôle de l’Etat.
Ainsi, pour mieux comprendre dans quelle mesure l’Etat Français est un Etat unitaire décentralisé, nous verrons, d’une part, en quoi la France est un Etat unitaire, et d’autre part, en quoi les aménagements de cet Etat unitaire, initialement centralisé ont pour conséquence un Etat unitaire de plus en plus décentralisé.
I. L’Etat français, un Etatunitaire souverain
Premièrement, l’Etat est, par définition, souverain.
L’Etat français est aussi marqué par sa souveraineté, c'est-à-dire, qu’il n’existe aucune autorité supérieure, et que l’Etat s’élève au dessus de tout ordre car il détient un pouvoir absolu de décision. C’est par l’intermédiaire du peuple que l’Etat exerce sa souveraineté, comme le stipule l’article 3 de la Constitution de1954 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum. »
Ainsi, seul l’Etat est une personne morale disposant d’une personnalité juridique (ensemble des droits et des devoirs dont peuvent se prévaloir les personnes morales et physiques).
Cependant, la souveraineté peut sembler en danger, face à l’évolution internationale (la miseen place de juridictions internationales), mais aussi face à l’émergence de l’Europe, qui peut remettre en cause le principe de la souveraineté des Etats : même si la construction européenne est un choix des Etats, ceux-ci doivent se plier à une législation européenne.
Si l’Etat est souverain, une de ses caractéristiques principale est son unité.
Deuxièmement, l’Etat français est un Etatunitaire.
La notion d’unité signifie que l’Etat ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique, que ce soit au niveau territorial, au niveau de la population, ou du gouvernement effectif.
En effet, l’idée de la formule révolutionnaire « La République est une et indivisible » a été reprise dans l’article premier de la Constitution de 1958, qui stipule que « La France est uneRépublique indivisible».
Le peuple français est donc indivisible, et regroupé autour d’une même langue, un emblème, un hymne, une devise, et un principe républicain.
Cependant, ce principe d’unité du peuple français a été remis en cause à plusieurs reprises.
Par exemple, une loi du 9 mai 1991 évoquait « le peuple corse ». Le conseil constitutionnel a alors rappelé le principe fondateur del’unité du peuple français, et rejette l’utilisation de ce terme, qualifiée d’anticonstitutionnel (puisqu’il ne respecte pas l’article premier de la Constitution).
Par ailleurs, la Nouvelle Calédonie a bénéficié d’un statut particulier en 1998, portant atteinte à la notion d’indivisibilité de la République, puisque les habitants de l’île bénéficient d’autres procédés de vote et d’emploi....