Dissertation evolution du droit de la famille

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  • Publié le : 20 février 2010
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DISSERTATION DROIT DE LA FAMILLE SEMESTRE 2
TD N°1
_« On dit souvent que le droit de la famille est un droit commun car il s’applique à tout le monde quelque soit le statut social »_. Par conséquent on comprend donc que le droit de la famille est un droit extrêmement concret et assez général dans son application. Ce droit fait parti du droit privé et les principaux thèmes qui le composentsont : les fiançailles, le concubinage, le pacs, le pacs, le mariage, le divorce et la filiation. Il fait parti du droit civil et 515 articles du code civil lui sont réservés. Le droit de la famille provient en partie du droit romain et aussi du vieux droit français.
Afin d’analyser et comprendre les évolutions de ce droit qui tend vers un plus grand respect de l’individu nous analyserons dansune première partie le droit de la famille à l’époque ancienne et dans une seconde partie le droit contemporain de la famille au XXIème siècle.
Le droit de la famille à l’époque ancienne Dans cette première partie nous développerons tout d’abord dans une première sous partie le droit de la famille sous l’ancien régime et dans une seconde sous partie le droit de la famille sous le code deNapoléon.
A) Le droit de la famille sous l’ancien régime : l’avant et l’après révolution
Nous développerons les éléments du droit de la famille dans un premier temps avant la révolution et dans un second temps après la révolution.
1°) Avant la révolution
A la fin de l’ancien régime la famille est encore centrée sur une forme patriarcale c’est-à-dire que le père, chef de famille,dispose de l’autorité. On remarque que la famille était construite sur le lien du sang, de plus le droit de successions laissé une place très réduite au conjoint survivant. La famille était fondée sur le mariage qui était considéré par l’Eglise comme un sacrement. Le lien établit était alors indissoluble. Toutefois on remarque que les relations hors mariage quelles qu’elles soient tout comme lesenfants qui en étaient issus étaient totalement illégales. La finalité de la famille était la transmission d’un patrimoine. Ce patrimoine consistait à des biens, du nom, de charge, dettes, métier mais également du statut social.
Le droit de l’ancien régime était un droit CONNONIQUE ou appelé également droit canon c'est-à-dire que les lois et les règlements étaient tous adoptés par les autoritéscatholiques pour le gouvernement des fidèles et de ses fidèles. Donc c’est l’église qui gouvernait.
2°) le droit de la famille sous la révolution
Sous la révolution deux grandes idées fondent l’évolution du droit de la famille : tout d’abord l’individualisation de la personne qui privilégie les libertés individuelles et ensuite le fait de la recherche du bonheur. De plus on met à cette époque enavant de grands principes tels que l’égalité, la liberté et la fraternité.
On note que le principe de l’égalité se développe comme par exemple au niveau de la suppression des droits d’ainesse et de masculinité ou encore dans un autre exemple au niveau de la succession notamment entre les enfants naturels ou les enfants légitimés.
La révolution française a marqué une rupture en droit de lafamille comme dans biens d’autres domaines et c’est le code de Napoléon qui va assurer la stabilité pendant plusieurs siècles.
B) Le droit de la famille sous le code de1804 : une stabilisation du droit
Le code Napoléonien marque un retour à l’ordre. Ce code restaure l’autorité paternelle au sein de la famille. En effet le père, le mari redevient supérieur par rapport aux autres membres de lafamille. On redevient donc à une famille traditionnelle patriarcale. De nombreuses restrictions sont engagées afin de rétablir l’ordre toutefois le divorce est conservé. Le mariage retrouve sa prééminence qu’il avait perdue pendant la révolution mais de façon plus modéré puisque les enfants adultériens ne sont plus illégaux.
Au niveau familial les enfants adultériens, né hors mariage, voit...
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