Dissertation : Fiscalité et Justice

Les notions de Fiscalités et de Justice peuvent être complexes, en particulier entre elles.
La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse de construction de ponts, de routes, d'écoles ou d'hôpitaux publics et autres. La fiscalité est aussi un des leviers de la politique économique. Elle peut ainsi contribuer au développement économique en favorisant un ou des secteurs clés (exemple de la défiscalisation immobilière) ou en consentant des avantages spécifiques à des agents économiques (à l'exemple de certaines exonérations sur l'ISF).
La justice constitue à la fois un idéal philosophique et moral, l’exercice d’une activité et un ensemble d’institutions.
La justice fiscale est définit comme étant l’égalité et l’équité devant l’impôt.
Dans quelles mesures la fiscalité est plus ou moins juste ? A-t-elle pour vocation d’être juste ? Techniquement, les prélèvements sont-ils créés pour être justes ?
Ce sujet est intéressant car il nous permet d’en apprendre plus sur les notions de fiscalité et de justice, qui sont omniprésentes en France.
Nous comparerons les différents impôts, leurs équités si elles existent ou non.
Les idées principales reposent sur l’équité de l’impôt, il se doit d’être juste et bien réparti.
Dans un premier temps nous étudierons les fondements de la fiscalité, ensuite nous verrons l’équité de la fiscalité.

I. Les fondements de la fiscalité.

Le droit fiscal peut être défini, comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge