Dissertation francaise
INFOS PRATIQUES
DÉPÔT DES DEMANDES ET DÉLIVRANCE DES CARNETS SERVICE FORMALITES INTERNATIONALES CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA SAVOIE 5 rue Salteur 73024 CHAMBERY CEDEX Tél : 0 820 22 73 73 (0,09 € TTC/mn) Télécopie : 04 79 33 56 84 formalitesinternationales@savoie.cci.fr www.savoie.cci.fr HORAIRES : DU LUNDI AU VENDREDI Accueil 14h00 à 17h00 Téléphone 8h30 à 12h15 et 13h45 à 17h30 DEPOT DES DOSSIERS : le matin à l’accueil de la CCI, de 8h30 à 12h15 RETRAIT DES DOSSIERS : l'après-midi entre 14h et 17h DELAI : L’obtention d’un carnet A.T.A. nécessite un délai pour satisfaire aux obligations de vérification : merci de déposer vos demandes au moins une semaine avant votre départ. Voir aussi la notice « Comment remplir son carnet A.T.A. ».
CCI de la Savoie 5 rue Salteur 73024 Chambéry Cedex Tél. 0 820 22 73 73 www.savoie.cci.fr
Le Carnet A.T.A. : le passeport pour vos marchandises !
CHAMP D’APPLICATION DES CARNETS A.T.A.
Objet
Le sigle A.T.A. (Admission Temporaire/ Temporary Admission) désigne une procédure douanière dont peuvent bénéficier certaines catégories de produits à l’occasion d’un séjour temporaire dans les pays qui appliquent cette procédure, conformément aux conventions qu’ils ont signées (Convention de Bruxelles de 1961, Convention d’Istanbul de 1990). Le carnet remplace les obligations déclaratives lors du franchissement de chaque frontière et dispense de fournir une garantie (caution ou consignation) exigible par les douanes pour toute exportation ou importation temporaire.
Pays adhérents
Les membres de l’Union européenne, les parties de territoires de l’UE (DOM TOM, Îles Canaries, Ceuta, Melilla) et 40 pays tiers (liste fournie en annexe 1). Le carnet A.T.A n’a pas lieu d’être dans le cadre des échanges intracommunautaires.
Marchandises concernées
1. Les échantillons commerciaux (articles reproductibles représentatifs d'une production). 2. Les marchandises destinées aux foires, expositions et