Dissertation gratuit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 32 (7905 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 28 juillet 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Patiny Raphaël

Droit Commercial

Droit Commercial
Professeur : M. De Wolf Supports : - Textes juridiques (code économique à jour – disponible pour l’examen) - « Eléments de droit des sociétés », De Wolf - « Eléments de droit commercial », De Wolf 2 parties : - Théorie générale - Exposé « droit des sociétés »

Introduction au cours
1. Approfondissement du titre
DROIT : Ensemble desrègles de comportement en société. COMMERCE : Echange avec autrui de choses (conception objective → Actes de commerce) mais aussi de personnes, d’interaction, d’idées (conception subjective → Commerçants). DROIT COMMERCIAL : Ensemble de règles qui régissent les actes de commerce et les commerçants.

2. Un peu d’histoire du droit commercial

Droit

Privé Statut des individus et rapport entre euxPublic Organisation des collectivités et des rapports entre sujet et collectif

Civil

Commercial

Pénal

Constitutionnel

Patiny Raphaël

Droit Commercial

Droit public : Assez récent (XIXe siècle) S’intéresse à l’organisation de la collectivité et aux rapports des individus avec ces collectivités (Ex : droit pénal constitutionnel) Droit privé : Remonte au droit romain S’intéresseau statut des individus et à leurs rapports entre eux (Ex : droit civil) Cependant, le droit commercial est un élément de droit privé mais qui ne remonte pas au droit romain, il remonte au Moyen-Age. Au Moyen-Age, ce qui est important se sont les terres (Seigneurs) et l’Eglise. Le droit est très immobilier et ecclésiastique. On voit alors apparaître une nouvelle classe sociale qui s’affranchit dusystème et qui n’est plus attachée à la terre : les marchands. Ceux-ci vont se rassembler et ainsi former des villes autour d’un lieu d’échanges commerciaux (marchés). Cette nouvelle classe sociale a besoin de droit et ne sait où se tourner. Une organisation juridictionnelle ainsi qu’un droit spécifique qui répond à leurs besoins vont être créés. Les marchands ne reprennent pas le droit romaincar ils sont illettrés et ne comprennent pas le latin. RAPPEL Aujourd’hui, on a donc un tribunal de commerce où siègent des commerçants.

Cours de cassation

Cours d’assises

5 Cours d’appels Cours du travail

Tribunal 1ère instance (*) Tribunal de commerce Tribunal de travail

Justices de paix

Au tribunal de commerce, il y a un juge professionnel qui siège avec deux associés (jugesconsulaires, personnes qui sont dans les affaires). Avoir eu pendant 5 ans au moins un commerce (*) Avoir dirigé pendant 5 ans au moins une société + réviseurs et experts comptables. Ces juges consulaires sont nommés pendant 5 ans par le roi (>< à vie pour un juge professionnel) et ne sont pas forcément juristes.

Patiny Raphaël

Droit Commercial

Remarques : • Les 3 juges sont égaux en droit.Le président (magistrat professionnel) dirige cependant les réunions mais ils ont toujours les mêmes votes. Les 2 juges consulaires sont cependant favorisés par le droit belge car ils peuvent parler en premier lors de la prise de décision • Ce même mode de justice à lieu au tribunal du travail (un juge professionnel, un employeur et un syndicaliste). De même que dans les cours du travail. Il y aun président et deux « juges sociaux ». • La cour d’assises est composée de 3 juges et de 12 jurés (simples citoyens). La décision sur la culpabilité en Belgique (pas en France) est en principe prise par les 12 jurés populaires. ⇒ Ce mécanisme est pratique car les justiciables doivent participer à la décision. Tout le monde est donc d’accord !

L’INSTITUTION DE LA FAILLITE Typique dans laconstitution du droit commercial dans sa perception subjective. Seuls les commerçants peuvent être déclarés faillis. Le failli n’a plus rien du tout à dire du point de vue patrimonial, et va être écarté de la gestion de ses affaires. Le failli est réduit à un état d’infantilisation. Un curateur va revendre les biens du failli et répartir proportionnellement les produits de la vente parmi les...
tracking img