Dissertation gratuit
Droit Commercial
Droit Commercial
Professeur : M. De Wolf Supports : - Textes juridiques (code économique à jour – disponible pour l’examen) - « Eléments de droit des sociétés », De Wolf - « Eléments de droit commercial », De Wolf 2 parties : - Théorie générale - Exposé « droit des sociétés »
Introduction au cours
1. Approfondissement du titre
DROIT : Ensemble des règles de comportement en société. COMMERCE : Echange avec autrui de choses (conception objective → Actes de commerce) mais aussi de personnes, d’interaction, d’idées (conception subjective → Commerçants). DROIT COMMERCIAL : Ensemble de règles qui régissent les actes de commerce et les commerçants.
2. Un peu d’histoire du droit commercial
Droit
Privé Statut des individus et rapport entre eux
Public Organisation des collectivités et des rapports entre sujet et collectif
Civil
Commercial
Pénal
Constitutionnel
Patiny Raphaël
Droit Commercial
Droit public : Assez récent (XIXe siècle) S’intéresse à l’organisation de la collectivité et aux rapports des individus avec ces collectivités (Ex : droit pénal constitutionnel) Droit privé : Remonte au droit romain S’intéresse au statut des individus et à leurs rapports entre eux (Ex : droit civil) Cependant, le droit commercial est un élément de droit privé mais qui ne remonte pas au droit romain, il remonte au Moyen-Age. Au Moyen-Age, ce qui est important se sont les terres (Seigneurs) et l’Eglise. Le droit est très immobilier et ecclésiastique. On voit alors apparaître une nouvelle classe sociale qui s’affranchit du système et qui n’est plus attachée à la terre : les marchands. Ceux-ci vont se rassembler et ainsi former des villes autour d’un lieu d’échanges commerciaux (marchés). Cette nouvelle classe sociale a besoin de droit et ne sait où se tourner. Une organisation juridictionnelle ainsi qu’un droit spécifique qui répond à leurs besoins vont être créés. Les marchands ne reprennent pas le droit romain