Dissertation juge administratif

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Mercredi 10 décembre 2008

Dissertation de Droit Administratif
« Faut-il supprimer le Juge Administratif ? »

La justice administrative est aujourd’hui perçue comme « une exigence universelle de toute démocratie constitutionnelle » (Jeffrey Jowell cité par J.B Auby, Le juge administratif, objet d’étude in Droit Administratif août-septembre 2007). En effet les Etats européens ont mis en placedes mécanismes particuliers de contentieux administratif, qu’ils soient associés à un ordre juridique distinct ou non. En France la naissance d’une telle justice administrative résulte d’une longue stratification historique ayant pour racines la conception française très spécifique de l’Etat et de son rôle. Le souverain en France a toujours veillé à ce que les juridictions de droit commun nepuissent connaître des affaires politiques et administratives de l’Etat. Les révolutionnaires ont consacré cette vision en adoptant la loi des 16 et 24 août 1790, dont l’article 13, toujours en vigueur, dispose que: « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière quece soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Cette règle a été rappelée par un décret du 16 fructidor an III : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration, de quelque espèce qu'ils soient, aux peines de droit ». La juridiction administrative va par ailleurs se mettre en placeen l’an VIII, par la création du Conseil d’Etat, chargé de « rédiger les projets de loi et de règlement d'administration publique et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative» (Constitution du 22 frimaire an VIII) et les conseils de préfecture, qui vont devenir en 1954 des tribunaux administratifs.
Cette juridiction à part entière, dont l’indépendance fut consacrée en1980 par le Conseil Constitutionnel, la qualifiant de principe fondamental reconnu par les lois de la République ; a été la source de deux siècles de débat quant à la question de supprimer la justice administrative. Reposant sur de nombreuses craintes telles que le soupçon de partialité de la justice administrative ou encore la crainte de l’étatisme, ce débat a irrigué l’histoire du droitadministratif français. En revanche, il connaît quelques mutations puisqu’il apparaît essentiellement politique au XIXème siècle et plus technique aux XXème et XXIème siècles. S’il n’est aujourd’hui plus question de contester la légitimité de la justice administrative, c’est la pertinence de son maintien qui est désormais abordée, à travers notamment de la mise en lumière des dysfonctionnements du dualismejuridictionnel. De la même émerge la question récurrente de la suppression du juge administratif, qui traduit la volonté de certains penseurs du droit d’un retour à un seul ordre de juridiction, connaissant indistinctement des affaires privées et publiques.
Il convient alors de réfléchir à l’opportunité d’une suppression du juge administratif au profit d’une refonte de l’ordre juridictionnelfrançais. Une étude de ce débat permet de souligner que malgré l’étendue des critiques qui peuvent être adressées à cette institution (I), celle-ci continue aujourd’hui de démontrer les raisons de son maintien et de son renforcement, malgré sa nécessaire évolution (II).

I. Le juge administratif, un juge constamment critiqué

Le juge administratif est de manière récurrente forcé de justifier sonexistence et de résister tant aux contestations dont il fait l’objet (A), qu’à la concurrence qu’il connaît (B).

A. Le juge administratif, un juge contesté

Le droit administratif français a d’une part été particulièrement critiqué pour être attentatoire aux libertés individuelles, faisant avant tout triompher les nécessités du pouvoir étatique avant même de se soucier des intérêts des...
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