Dissertation juridique

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Diplôme - Octobre 2002 15
La dissertation,
exercice pratiqué
depuis le secondaire,
obéit à des canons
qui feront l’objet
de quelques rappels.
Le sujet choisi ici s’inscrit
dans l’actualité
de ces derniers mois :
le Chef de l’État est il
pénalement responsable ?
1re étape : Lecture du sujet
La lecture est d’autant plus attentive
que le sujet est court. Chaque terme compte :juridique et non juridique.
Il faut donc définir les termes clés qui
peuvent être juridiques ou non. L’expérience
montre que ce sont les termes non juridiques
qui posent le plus souvent problème
(ex : la réalité de la distinction régime parlementaire/
régime présidentiel. Toute la problématique
est dans le terme « réalité »).
En général, il n’y a pas de piège dans
l’énoncé du sujet. Il est doncnécessaire de
ne pas aller trop vite et de s’arrêter sur
chacun des mots. Faites attention aux limitations
temporelles ou conceptuelles (ex :
le rôle du Président de la République sous
la Ve : il ne s’agit pas ici d’étudier le rôle du
Président sous la IVe République ; ex : les
effets des modes de scrutin sur la représentation
nationale : il ne s’agit pas de dresser un
catalogue desdifférents modes de scrutin).
2e étape : Recensement de la matière
On ne peut choisir un plan que si l’on
sait exactement ce que l’on doit intégrer dans
la copie.
Le bon recensement évite le hors sujet.
Vous devez déterminer ce qui rentre dans
le cadre du sujet mais également ce qui en
est exclu. Pour cela, indiquez sur une feuille
les différents points qui rentrent dans le sujet,
dégagezl’essentiel de l’accessoire et numérotez
(I, II, A, B…) les points pour vous donner
une idée de leur place dans le plan.
3e étape : Choix du plan
Cela suppose que l’on ait réussi à
diviser la matière recensée en deux parties,
voire trois, mais cela est déconseillé en
1re année.
L’adoption du plan doit correspondre
à la problématique donnée en introduction
sinon il y a risque de hors sujet ou deconstruction bancale.
Chacune des parties doit présenter une
certaine autonomie et une unité. Il faut également
que, d’une partie à l’autre, il y ait une
cohérence assurée par l’énoncé du sujet (ex :
les pouvoirs du Président de la République :
aberrant de lire I- Le Président de la République
et II- Ses pouvoirs !). Le rapport entre
vos I et II peut établir une progression, unecomplémentarité ou une opposition. Évitez
un I historique et un II conceptuel. Les développements
historiques ont leur place dans
l’introduction sauf si le sujet est purement
d’histoire constitutionnelle.
L’harmonie est fonction de vos intitulés.
Ceux-ci doivent être courts et sans
phrase entière conjuguée.
Privilégiez les plans miroirs (ex : le
rôle du Président de la République sous la Ve :
I-Un rôle prépondérant en période de
fait majoritaire et II- Un rôle limité en
période de cohabitation). De façon générale,
ne vous cantonnez pas à un plan
descriptif. Optez pour un plan explicatif ou
plan d’idée (ex : le choix d’un mode de
scrutin pour l’élection législative. Le découpage
suivant : I- Le scrutin majoritaire et
II- La représentation proportionnelle est à
bannir). Le pland’ensemble doit tenir
compte du choix des sous-parties. Ces
dernières doivent être l’illustration de vos
I et II. La cohérence est le leitmotiv.
4e étape : rédaction de l’introduction
Rédigez l’introduction entièrement sur
une feuille de brouillon une fois que vous
avez votre plan. Vous éviterez les répétitions.
L’introduction constitue en terme de quantité
un tiers du devoir.
Procédez selonla méthode de l’entonnoir :
partir du général pour arriver au particulier
et, cela, jusqu’à l’annonce de votre plan
(idem pour le commentaire d’arrêt) :
- une phrase d’accroche (une citation).
- situer le sujet dans l’espace et dans le
temps.
- reprendre le sujet de façon logique et
le placer dans le contexte.
- définir les termes juridiques et non
juridiques
- montrer...
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