Dissertation jurisprudence

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  • Publié le : 15 novembre 2009
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La jurisprudence, source de droit

La jurisprudence n’a pas le même degré d’importance selon les pays. En Angleterre, elle est considérée comme la première source de droit, tandis qu’en France elle deuxième, après la loi.
Au sens large, la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions dans les litiges qui leur sont soumis. Au sens étroit, le mot désigne plusprécisément la solution habituellement donnée par les juridictions à un problème de droit particulier. Il s’agit alors d’une jurisprudence.
Il faut savoir que celle-ci est une source formelle puisqu’elle émane du pouvoir judiciaire, mais que néanmoins c’est une source contestée. En effet, par définition le pouvoir judiciaire est chargé d’appliquer les règles édictées par le pouvoir législatif et/ouexécutif, d’où la fameuse controverse doctrinale : certains auteurs considèrent que la jurisprudence n’est pas une source du droit mais une autorité susceptible d’influence l’interprétation et l’application de la règle de droit. D’autres auteurs considèrent en revanche que la jurisprudence est une véritable source de droit. Aujourd’hui la majorité des auteurs contemporains voient dans la jurisprudenceune source de droit, même si elle demeure particulière.
C’est cette opinion dominante dont le sujet nous amène à traiter. En effet, le sujet impose une approche positive de la jurisprudence au sens où celle-ci est une source de droit au même titre que la loi ou encore la coutume. Une question se pose alors :
En quoi la jurisprudence est-elle une source de droit?
Il convient d’abord de montrerque la jurisprudence est bien une source, c’est-à-dire qu’elle est investie d’un pouvoir créateur (I), puis d’établir qu’elle est bien une source de droit, c’est-à-dire que les solutions jurisprudentielles constituent des règles juridiques (II).

I : Le pouvoir créateur de la jurisprudence

Le pouvoir créateur de la jurisprudence s’illustre à travers un principe (A), auquel il est possibled’apporter des nuances (B).

A- Le principe

Les juridictions sont chargées de trancher les litiges, elles appliquent les règles de droit aux faits. Le pouvoir judiciaire ne créer pas le droit. Or, la réfutation de cet argument est cependant possible. En effet, l’article 4 du Code Civil qui prévoit que « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisancede la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice » implique aux juridictions un véritable pouvoir de création. Le juge a une obligation de juger. Si la loi est claire, il suffit au juge de l’appliquer. Mais si la loi est ambigüe, confuse, le juge devra alors rechercher le sens de la règle de droit et en définir les conditions d’application grâce à son interprétation. Le jugepeut donc aller au-delà de la loi. Lorsque le législateur utilise des notions cadres, il renvoit volontairement aux juges qui sont plus proches des situations concrètes pour qu’ils donnent un sens à ces notions cadres. L’interprétation par les juges permet de donner un sens nouveau à la loi, elle permet de l’adapter aux nécessités nouvelles.
D’autre part, si la loi est silencieuse, le juge va devoircréer de toute pièce la règle de droit.
La jurisprudence est donc créatrice, c’est une véritable source mais qu’il faut néanmoins nuancer.

B- Les nuances

La première tient au fait que les décisions de justice n’ont pas la même portée. On peut à ce sujet faire deux distinctions. D’une part, selon l’origine de la décision : un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation aune autorité plus grande que le jugement d’un tribunal d’instance. D’autre part, selon le contenu de la décision : un arrêt de cassation ornée d’un « chapeau » énonçant un principe a plus de portée qu’un arrêt de rejet fondé sur le pouvoir souverain des juges du fond.
La seconde tient au fait que les créations jurisprudentielles restent toujours subordonnées. Les juges ont une obligation...
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