Dissertation jurisprudence

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  • Publié le : 16 novembre 2010
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Dissertation : « La Jurisprudence est-elle une source de Droit? »

Dans la tradition de Common Law, la jurisprudence est une source de droit importante et elle lie les juges dans l'avenir.
En revanche, dans les traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins essentielle.
Nous pouvons donc voir que l'importance accordée à la jurisprudence varie selonles systèmes juridiques et que selon ces derniers, la jurisprudence n’est pas toujours synonyme de source de droit.
Au départ la jurisprudence est la science du droit c’est-à-dire l'activité des jurisconsultes.
La jurisprudence recouvre aujourd'hui plusieurs réalités et donc plusieurs significations différentes.
La jurisprudence peut désigner l'habitude des tribunaux de trancher une questiond'une certaine manière ; ce qui fait qu'on parle de jurisprudence constante ou de revirement de jurisprudence.
La jurisprudence peut désigner aussi l'ensemble des décisions de justice rendues par une certaine juridiction, par exemple la jurisprudence de la cour de cassation ou la jurisprudence sur la responsabilité civile.
La jurisprudence peut désigner également l'ensemble des décisionsrendues par les tribunaux et envisagées du point de vue normatif. Ce qui renvoie à la question de savoir si la jurisprudence est une véritable source de droit.
En effet, peut-on réellement considérer la jurisprudence comme une source de droit et lui accorder autant d’importance que la loi ?
La réponse à cette question soulève de nombreuses critiques…
Il serait donc intéressant d’étudier dans unpremier temps les entraves qui empêchent la jurisprudence à être considérée comme une véritable source de droit.
Puis il serait judicieux de souligner dans un second temps le rôle pratique de la jurisprudence qui permet d’en faire une source de droit à part entière.

I. Obstacles à la Reconnaissance de la Jurisprudence en tant que Source de Droit à part entière
La reconnaissance de lajurisprudence comme source de droit à part entière se heurte à divers obstacles, ils peuvent être institutionnels, mais aussi relatifs à la valeur de la décision de justice.

A) Obstacles Majeurs
Les obstacles majeurs sont basés sur la Constitution et le Code civil. En effet, le code civil traduit une interdiction faite au juge de prendre des arrêts de règlement.
Un régime est considéré commedémocratique si le principe de séparation des pouvoirs est respecté. Il est l'un des fondements majeurs de notre Ve République.
Sortant d'une période où il n'était même pas concevable que les pouvoirs soient séparés car ils étaient concentrés dans les mains d'un monarque absolu, les révolutionnaires souhaitaient l'affirmer et le rendre incontestable. Pour éviter toute résistance, les révolutionnairesont fait du pouvoir judiciaire une autorité judiciaire. Ils ont marqué cette séparation avec le législatif détenant l'exclusivité des lois et des dispositions règlementaires générales. Ce principe est consacré par l'article 5 du code civil notamment.
En effet l'article 5 du Code Civil fixe cette absence de pouvoir normatif de la manière suivante: «Il est défendu aux juges de se prononcer par voiede dispositions générales et règlementaires sur les causes qui leur sont soumises». Le Juge ne peut donc que juger les affaires au cas par cas, il doit se contenter d'appliquer la loi générale aux cas particuliers qui se présentent à lui.
Ce principe visant à limiter l'impact des décisions de justice et donc de la jurisprudence provient de l'époque révolutionnaire. Robespierre exprime cetteréticence envers la jurisprudence ainsi: « Dans un Etat qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence n'est autre que la loi » Cette hostilité qui a trouvé transcription par l'article 5 du Code civil n'est autre qu'une adhésion pleine et entière au principe de séparation des pouvoirs affirmé par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
Ces obstacles institutionnels...
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