La Constitution « Deo Auctore » du 15 décembre 530

Commentaire La Constitution « Deo Auctore » (15 décembre 530), Digeste, préface, I. pr. À §8, traduction Jean Gaudemet, Les institutions de l’Antiquité, Montchrestien.

Le texte est une constitution impériale de 530, il est adressé à Tribonien chargé de la rédaction du Digeste. Le Digeste a pour but de rassembler l’œuvre des prudents, c’est-à-dire de la doctrine. Les réponses des prudents avaient une force comparable à celle de la loi. Leur rassemblement aura aussi force de loi. L’Œuvre est entreprise par Justinien, « pieux, heureux, glorieux, vainqueur et triomphateur ». Présentation brève de Justinien, empereur d’Orient qui veut restaurer la grandeur de l’Empire romain. Le Digeste participe à cette restauration. Le Digeste s’inscrit d’ailleurs dans un mouvement entamé quelques années auparavant avec la confection du Code. Cette confection est rappelée au point 1 de la constitution. Le Code est un rassemblement des constitutions impériales. Le but était d’assurer un recours facilité aux textes par le justiciable. Ainsi, la commission chargée de rédiger le Code a été amenée à supprimer certaines contradictions, à changer quelques textes, à simplifier. Pour ce faire, il y avait une base, les codes antérieurs, Grégorien, Hermogénien et Théodosien. Ce n’est pas le cas de Digeste qui vise à la même simplification. Le texte offre un cadre d’organisation pour la réalisation de l’œuvre.

La constitution s’intéresse ainsi aux acteurs du Digeste (I), à la méthode à employer (II) et, enfin, elle octroie au préalable une force particulière au futur résultat (III).

I- Les acteurs de l’œuvre

Il existe deux sortes d’acteurs pour la rédaction du Digeste: la commission chargée de rédiger l’œuvre (A), mais aussi les prudents qui sont à l’origine des textes du Digeste (B).

A- Les rédacteurs du Digeste

Le Digeste est mis sous la tutelle de l’empereur, en ce sens le texte est une autorisation de l’empereur à rédiger le