Dissertation, la clientele et le fonds de commerce
En effet, un élément essentiel est assimilé à une condition, un caractère indispensable pour qu’une chose existe en l’occurrence le fonds de commerce, l’ensemble des éléments corporels (matériel, outillage, marchandises) et incorporels (droit au bail, nom, enseigne, brevets et marques, clientèles et achalandage) qui, appartenant à un commerçant ou à un industriel et réunis pour lui permettre d’exercer son activité, constitue une universalité juridique et un meuble incorporel soumis à des règles particulières, cette notion est inscrit à l’article L 141-5 du Code de commerce en d’autres termes on peut affirmer que le fonds de commerce est constitué d’éléments disparates destinés à attirer et à retenir la clientèle de l’entreprise. Cette définition se rattache comme l’affirme certains auteurs mais également la loi du 17 mars 1909, à l’existence d’une clientèle. La clientèle se définit par l’ensemble des relations d’affaires habituelles ou occasionnelles qui existent et seront susceptibles d’exister entre le public et un poste professionnel (fonds de commerce) dont ils constituent l’élément essentiel et qui généralement trouvent leurs sources dans les facteurs personnels et matériels conjugués. On exclut la clientèle civile des professions libérales car elles ne sont pas soumises au droit commercial en effet leurs litiges ne relèvent pas de la compétence du tribunal de commerce.
La jurisprudence estime que la clientèle est un élément essentiel du fonds de commerce en affirmant que « De tous les éléments du fonds, la clientèle représente le plus essentiel, celui sans lequel un