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Dissertation : la distinction de la garantie à première demande et du cautionnement

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Dissertation : la distinction de la garantie à première demande et du cautionnement

Le cautionnement et la garantie à première demande sont destinés à apporter la sécurité aux créanciers en augmentant leurs chances d'être payés.
Le cautionnement et la garantie à première demande sont des sûretés personnelles puisqu'elles consistent à adjoindre un ou plusieurs débiteurs accessoires au débiteur principal de telle sorte que le créancier a la possibilité de se faire payer auprès de plusieurs personnes. Ces débiteurs accessoires ne doivent rien à titre personnel : ils sont tenus de payer seulement si le débiteur principal ne peut faire face à son engagement.
Le cautionnement, seule sûreté personnelle que connaît le code civil, est la technique par laquelle une personne(la caution) s'engage à payer si le débiteur principal de celle ci ne peut le faire . Il s'agit d'un mécanisme très pratique et fréquent.

La garantie à première demande encore appelée garantie autonome ou indépendante peut se définir comme l'engagement pris par le garant de payer une somme déterminée à l'occasion et pour garantir une opération économique, mais cet engagement est rendu indépendant de l'opération garantie par l'inopposabilité des exceptions relatives à cette opération.

Ainsi, ces deux techniques très répandues dans la pratique présentent des caractéristiques différentes, tant au niveau de leur nature qu'au niveau de leur mise en œuvre(I), toutefois, s'il existe bel et bien une différence entre les deux sûretés, celle ci doit toutefois être relativisée(II).

I. Des caractéristiques différentes :

A/ Différence de nature

Le souci du cautionnement est celui de protéger la caution qui n'est pas le débiteur de la dette en lui accordant une situation plus favorable que celle du débiteur principal

1) le cautionnement :
a) Caractéristiques
Le cautionnement présente un caractère accessoire : la caution s'engage à payer la dette du débiteur, et donc l'engagement de

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