Dissertation la jurisprudence comme source de droit

1890 mots 8 pages
Dissertation : la jurisprudence est-elle source de droit ?
Introduction :
Picard disait « Cela fait jurisprudence en notre faveur ; et la jurisprudence a force de loi, c’est un axiome » de même, Jean Carbonnier affirmait que « La jurisprudence n’est pas une véritable source de droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil ». Ici, le terme de jurisprudence a plusieurs sens. Il a d’abord un sens historique c’est-à-dire que la jurisprudence est une science du droit. Au sens large, c’est l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit. Dans un sens plus restreint, c’est l’ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions sur une même question de droit. De plus, au sens strict, c’est les propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions de rang supérieur, et présentant l’apparence d’une norme, en raison de leur formulation générale et abstraite. Par ailleurs, il est aussi nécessaire de définir les termes de sources du droit afin de comprendre le sujet. Une source du droit est une règle, une idée qui alimente le droit et le fait évolué. D’un côté on a des sources extérieures qu’on appelle également des sources réelles. Ici, on vise les idées qui sont issues d’autres matières que le droit et qui pour autant l’influence. A côté on a des sources intérieures qu’on appelle des sources formelles qui sont des règles issues d’organes ayant vocations à produire du droit. C’est la loi, la coutume, la jurisprudence. Ici, l’intérêt de ce sujet est de dégager l’importance de l’impact de la jurisprudence dans le droit. Le problème est donc le suivant : la jurisprudence est-elle source de droit ? Pour résoudre ce problème, il est nécessaire de démontrer le principe que la jurisprudence est une source non créatrice de droit en France sans oublier que la jurisprudence est tout de même une source

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