Dissertation "la notion de commencement d'execution" droit penal

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FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES POLITIQUES ECONOMIQUES ET DE GESTION Université de Nice-Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE : 2008-2009 ANNEE D’ETUDES : Licence II MATIERE : Droit pénal général Mlle Combe Marion

L2 Droit – Travaux Dirigés _ Droit pénal général _

SEANCE 2 : LA TENTATIVE ( 1 )

ELEMENTS DE CORRECTION POUR LA DISSERTATION : LA NOTION
DE COMMENCEMENT D’EXECUTION
N.B. :Cette correction n’est pas la correction parfaite, elle constitue un simple exemple de correction possible. Il s’agit donc d’un EXEMPLE tout à fait perfectible !!! Ceci n’est pas une correction rédigée ni même un plan détaillé. Il s’agit simplement d’éléments nécessaires à la rédaction de la dissertation.

INTRODUCTION : Phrase d’accroche :

Replacez le sujet dans son contexte le plus large Ledomaine, le contexte du sujet :

* Définition des termes du sujet (Définir la notion de codex) * Définir la tentative (Articles 121-4 et 121-5 du code pénal) par rapport à l’infraction consommée. Evoquez le contenu même de la notion de tentative punissable: celle-ci exige toujours pour sa constitution l'accomplissement intentionnel d'une action sans résultat et que cette absence de résultat soit laconséquence involontaire d'une interruption ou d'un manquement des effets de l’action. Cela vous permet de mettre en évidence le fait que votre dissertation ne va porter que sur un des deux éléments de la tentative. […] * Envisagez l’évolution historique […] Problématique :

Il convient de se demander ce que recouvre la notion de codex. Si la jurisprudence a tracé les contours de la notion decodex, en a-t-elle pour autant dégagé une notion claire et précise ?

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Dés lors la question se pose de savoir quels sont les éléments nécessaires à la détermination du codex ? Sont-ils figés ? Donnent-ils lieu à des contestations doctrinales ? …Les intérêts en présences :

Enjeux théorique : débats doctrinaux (conception subjective, conception objective) Enjeux pratiques : Enjeux importants car le codex est un des éléments constitutifs de la tentative punissable. De plus, c’est une notion dont le contenu est variable. La jurisprudence semble hésitante et incertaine dans les formules qu'elle utilise, pour déterminer l'élément objectif ducodex….Elle ne s’enferme pas dans une définition unique afin de ne pas laisser de tentatives impunies. Annonce de plan

I : LA VARIABILITE DE L’ELEMENT OBJECTIF DU CODEX
A : L’exigence indispensable d’un acte tendant directement à l’infraction 1 : La nécessité d’un acte matériel antérieur Rejet de la conception subjective Conception objective L’acte doit contenir la capacité d’occasionnerl’infraction -> « il tend directement à l’infraction » 2 : Le caractère direct suffisant Parfois la jurisprudence n’exige pas l’immédiateté car les faits sont suffisamment univoques Ils se contentent d’un acte tendant directement à l’infraction car les actes ne peuvent s’expliquer que par la volonté de l’individu de commettre l’infraction (Exemples : Arrêts du 29 dec. 1970 et 11 juin 1975) B :L’exigence complémentaire d’un lien de causalité temporelle 1 : Une condition liée à la nature de l’infraction Exigence critiquée Exemples :

Crim 3 mai 1974 : proposition de vente. Crim 18 août 1973 : Négociation : elle précède immédiatement la consommation de l’infraction. But : montrer que le désistement volontaire est improbable.

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2 : Une condition liée aux circonstances de l’infraction Exemple : Arrêt du 25 oct. 1962 ( Arrêt important)

Elément extérieur : intermédiaire. Tueur, encore loin du résultat espéré : résultat trop aléatoire : jurisprudence critiquée ;

II : LA NECESSITE INCONTESTABLE D’UN ELEMENT SUBJECTIF
A : La...
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