Dissertation de Droit Civil : « La qualité de la loi ».

Aristote affirmait que « nul n’est censé ignorer la loi ». Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires existant dans l’ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi.
Cet adage représente en fait une fiction juridique, c’est à dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est éminemment nécessaire. En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi invoquer son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. On comprend que les lois perdraient toute efficacité devant la faciliter avec laquelle on pourrait se soustraire à leur application.
Le terme de loi à deux sens, tout d’abord un sens formel, la loi est le texte qui émane des autorités disposant du pouvoir législatif, par opposition aux règles et actes émanant du pouvoir exécutif. La loi est le texte adopté par le Parlement. Puis un sens matériel, la loi est défini par son contenu, c’est une règle de droit écrit, générale, abstraite, permanente et obligatoire de portée normative. Depuis certaines années on peut voir un déclin progressif de la loi.
C’est pourquoi, aujourd’hui, l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » est fréquemment évoqué pour regretter l’absence de sécurité juridique à laquelle sont confrontés les citoyens. Les causes en sont multiples : la multiplication des normes aussi bien au niveau national qu’au niveau de l’Union européenne ou encore le déclin de l’aspect qualitatif de la loi.
Cela nous permet donc de nous demander par quel moyen est il possible, malgré un fort déclin de la force de la