TD 4 La responsabilité du président de la république « Il ne peut y avoir de pouvoir politique fort sans responsabilité forte, je suis responsable ». Nicolas SARKOZY. Le pouvoir politique
La responsabilité du président est la capacité Au cours de la cinquième république, Quelle est réellement la responsabilité du président de la république ? En principe, le président de la république est irresponsable aussi bien politiquement que pénalement. Nous étudierons dans une première partie la responsabilité politique du président de la république, puis nous examinerons sa responsabilité pénale dans une deuxième partie.
I/ La responsabilité politique du président de la république
En principe, le président de la république est irresponsable politiquement (A). Cependant, on constate une responsabilité politique résiduelle (B). A / Le principe : L’irresponsabilité politique du président de la république
« Le président n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions. ») C’est l’article 67 de la constitution
Les actes dont le président n’est pas responsable sont non pas tous les actes accomplis par l’individu qui est temporairement président de la république mais celles qu’il accompli en qualité de président. Ceux-ci sont de nature politique, ce sont des actes que la constitution l’autorise à accomplir notamment en application du texte constitutionnel. Par exemple la nomination de hauts fonctionnaires, signer certains décrets délibérant au conseil des ministres, signer des ordonnances de l’article 38 … L’irresponsabilité politique des actes du président de la république est assez classique dans un régime de type parlementaire, le président ne peut être renversé et ne p »ut