GRAMMATICO Sarah
10/03/15

SEANCE 4 – Dissertation : « Le contrôle de la rémunération des dirigeants »

La vocation de la société est en premier lieu celle d’enrichir ses associés, mais le dirigeant n’est quant à lui pas nécessairement en droit d’exiger une rémunération. Lorsqu’une telle rémunération a été convenue, toutefois, il n’est pas exclu qu’elle se cumule avec le salaire perçu par le dirigeant au titre d’un contrat de travail conclu avec la société. Les dirigeants sont généralement rémunérés pour l’activité qu’ils accomplissent pour la société, sauf dans les sociétés plus petites. Lorsqu’elle est prévue, la rémunération du dirigeant peut prendre différentes formes et peut être proportionnée au travail fourni, comme c’est le cas dans les sociétés anonymes (SA). La notion de dirigeant recouvre le président et les membres du conseil d’administration, les membres du directoire, le directeur général et le directeur général délégué dans les SA.
En ce qui concerne les dirigeants sociaux des sociétés anonymes et leur rémunération, plusieurs mesures sont venues progressivement les encadrer et dicter différentes pratiques à suivre dans ce domaine. Les modalités de fixation des rémunérations des dirigeants sociaux permettent d’assurer un contrôle au profit des actionnaires. Mais lorsque le dirigeant social est également actionnaire majoritaire, ce qui est la situation majoritaire des sociétés non cotées, les actionnaires minoritaires ne trouveront pas dans les dispositions relatives aux obligations de transparence un outil efficace pour protéger leurs intérêts. En définitive, c’est le rôle de contrôle exercé par le juge qui s’est trouvé le plus significativement modifié au cours des dernières années.
En quoi la rémunération des dirigeants de sociétés anonymes est considérée comme trop peu ou mal contrôlée par rapport à celle des autres types de sociétés ?
En effet, la rémunération des dirigeants sociaux est devenue au cours des dernières années une question