Dissertation le dol et l'erreur

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 12 (2957 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Le dol et l'erreur

Exercice: Comparez le dol et l'erreur

Le consentement de la partie qui s'oblige est, selon l'article 1108 du Code Civil, la première des « quatre conditions […] essentielles pour la validité de la convention ». Cependant, ce consentement doit être exempt des trois vices que l'article 1109 du Code Civil nous dicte: l'erreur, le dol et la violence mentionnés dans lesarticles 1110, 1116 et 1111 à 1115. Ces trois vices sont distincts mais proches à la fois. En effet, le dol obtient une place intermédiaire parmi les trois vices car il a des affinités avec les deux autres. En effet, des considérations morales expliquent la qualification du dol et de la violence: ils étaient, sous le droit romain, des délits civils et sont devenus des vices du consentement sousl'influence de l'École du droit et de la nature et des gens. À l'inverse, c'est la considération psychologique qui domine dans l'erreur perçue, à son origine comme un défaut de consentement, puis, sous l'Ancien Régime comme un vice du consentement. Sur ce point, l'erreur s'oppose au dol et à la violence.
D'autre part, à la différence de la violence, les vices d'erreur et de dol naissent tous deuxd'une erreur. En effet, le dol consiste à provoquer ou à faciliter (réticence dolosive) une erreur de l'autre partie. En revanche, la violence n'affecte le consentement que dans sa liberté: la personne craintive n'est victime d'aucune erreur. L'erreur et le dol sont donc les deux vices du consentement les plus proches. Or, l'œuvre créatrice de la jurisprudence renforce cette parenté en les rapprochantsans pour autant les confondre. Il s'agit donc d'étudier ce rapprochement de ces deux vices du consentement sous une problématique précise.
Le dol est le comportement malhonnête de l’une des parties pouvant intervenir au stade de la formation ou bien de l’exécution du contrat et visant à induire en erreur l’autre partie, il s'agit d'un ensemble de tromperies destinées à pousser lecontractant à contracter. Le dol dans la formation du contrat est visé à l’article 116 du Code civil : « le dol est une cause de nullité lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles qu’il est évident que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté ». Ainsi le dol correspond à une faute de l’une des parties. L’aspect moral est particulièrement accusé.
L'erreur estune fausse représentation de la réalité, le fait de se tromper. Du point de vue juridique, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties. La croyance de cette partie ne correspond pas à la réalité. Pour éviter les annulation systématiques, des conditions sont posées pour obtenir la nullité. Il existe quatre types d'erreur: l'erreur indifférente,l'erreur-obstacle, l'erreur-vice du consentement et l'erreur sur la personne.
Il paraît donc intéressant de se demander quelles sont les distinctions fondamentales entre l'erreur et le dol puis de son demander ce qui les rapproche et de quelle manière.
Pour comprendre tout cela, il s'agit de s'intéresser tout d'abord au nature juridique de l'erreur et du dol (I), puis de s'intéresser à leur régimejuridique (II).

I- La nature juridique du dol et de l'erreur

Pour étudier leur nature juridique, il s'agit bien sur de les étudier en fonction des similitudes entre leurs natures juridiques (A), puis d'en étudier les distinctions (B).

A- La nature juridique du dol et de l'erreur: de multiples distinctions

Les distinctions entre le dol et l'erreur commencent dans leur nature juridique.En effet, leur nature n'est pas formée de la même façon et leurs conditions d'application sont différentes.
L'article 1110 du Code Civil restreint la nullité pour deux cas d'erreur: l'erreur sur la substance et l'erreur sur la personne. Les auteurs de doctrine peuvent rajouter l'erreur obstacle. Pour l'erreur sur la substance, une définition objective définit la substance comme la matière,...
tracking img