Le dol et l'erreur

Exercice: Comparez le dol et l'erreur

Le consentement de la partie qui s'oblige est, selon l'article 1108 du Code Civil, la première des « quatre conditions […] essentielles pour la validité de la convention ». Cependant, ce consentement doit être exempt des trois vices que l'article 1109 du Code Civil nous dicte: l'erreur, le dol et la violence mentionnés dans les articles 1110, 1116 et 1111 à 1115. Ces trois vices sont distincts mais proches à la fois. En effet, le dol obtient une place intermédiaire parmi les trois vices car il a des affinités avec les deux autres. En effet, des considérations morales expliquent la qualification du dol et de la violence: ils étaient, sous le droit romain, des délits civils et sont devenus des vices du consentement sous l'influence de l'École du droit et de la nature et des gens. À l'inverse, c'est la considération psychologique qui domine dans l'erreur perçue, à son origine comme un défaut de consentement, puis, sous l'Ancien Régime comme un vice du consentement. Sur ce point, l'erreur s'oppose au dol et à la violence. D'autre part, à la différence de la violence, les vices d'erreur et de dol naissent tous deux d'une erreur. En effet, le dol consiste à provoquer ou à faciliter (réticence dolosive) une erreur de l'autre partie. En revanche, la violence n'affecte le consentement que dans sa liberté: la personne craintive n'est victime d'aucune erreur. L'erreur et le dol sont donc les deux vices du consentement les plus proches. Or, l'œuvre créatrice de la jurisprudence renforce cette parenté en les rapprochant sans pour autant les confondre. Il s'agit donc d'étudier ce rapprochement de ces deux vices du consentement sous une problématique précise. Le dol est le comportement malhonnête de l’une des parties pouvant intervenir au stade de la formation ou bien de l’exécution du contrat et visant à induire en erreur l’autre partie, il s'agit d'un ensemble de tromperies destinées à pousser le