Dissertation « le mariage est contrat et institution à la fois

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  • Publié le : 12 décembre 2009
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|Dissertation : « Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l’on envisage la relation qu’il instaure entre |
|les époux, institution si l’on s’arrête plutôt à la situation qu’il crée vis-à-vis des tiers et de la société toute entière » |
|(A. Sériaux) |

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« Le mariage, c’est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des besoins mutuels à porter le poids de la vie, et pour partager commune destinée. » Telle est la définition donnée par Portalis du mariage. Pourtant, aujourd’hui, il n’a plus la vocation de « perpétuer l’espèce ». 40% des enfants naissent maintenant hors des liens dumariage. Les couples sans enfants se multiplient. On ne se marie plus dès lors dans l’optique d’avoir des enfants. De même, la volonté de partager une commune destinée n’engage pas pour la vie. Le concept d’indissolubilité du mariage a été fortement remis en cause depuis 1975 tout d’abord, avec l’apparition du divorce par consentement mutuel, puis à nouveau en 2004, avec une simplification dudroit du divorce. Ainsi, le mariage n’est plus qu’un état temporaire dont on peut interrompre « la destinée » à tout moment. Enfin, Portalis semble ici affirmer que le mariage se fait dans le but de « s’aider par des besoins mutuels ». Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Le mariage a été « copié », et les époux disposent aujourd’hui du choix de se marier, de se pacser ou de vivre en concubinage, bienqu’il est vrai que le mariage dispose d’un régime protecteur plus élaboré que le pacs ou le concubinage. Ainsi, l’idée que le mariage était au centre de la société parait aujourd’hui obsolète, d’où la caducité de la définition de Portalis. Mais qu’est -il alors devenu? Il serait plus contemporain de le définir comme un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent uneunion dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Mais cette définition ne nous renseigne toujours pas sur la nature même du mariage. On parle souvent de la contractualisation du droit de la famille. L’institution du mariage était auparavant sacrée, l’évolution des mœurs a-t-il fait de lui un simple contrat ? Auquel cas, comment différencier le mariage duPACS ? Il semble en effet que le mariage contemporain ait toujours « quelque chose en plus ».

Ainsi, il est possible d’envisager le mariage comme ayant une nature hybride. L’affirmation de M. Sériaux « Le mariage est un contrat et institution à la fois, contrat si l’on envisage la relation qu’il instaure entre les époux, institution si l’on s’arrête plutôt à la situation qu’il créevis-à-vis des tiers et de la société toute entière » va dans ce sens. Selon la sphère dans laquelle on se place, le mariage serait davantage un contrat ou une institution. La réalité est-elle cependant aussi manichéenne ? Le mariage ne possède t-il pas des caractères à la fois contractuels et institutionnels, peu importe l’échelle sur laquelle on se place ?

Il convient dès lors de commenter cetteaffirmation au regard de la jurisprudence et des mœurs contemporaines - car le mariage est un élément juridique, mais aussi social - en le considérant comme un contrat solennel auquel l’adhésion confère le statut « époux » (I), mais dont la portée ne se limite pas au couple, et qui en cela, dépasse la volonté individuelle, justifiant alors une intervention substantielle de l’Etat (II).

* * *I. Le mariage est un contrat spécifique solennel auquel le couple adhère pour obtenir le statut « d’époux »

Le mariage est un contrat puisque la volonté des époux intervient dans la formation et la dissolution du mariage. Il repose donc sur le consentement. (A) Cependant, le couple n’adhère en réalité qu’à « l’état d’époux », situation faite de droits et devoirs définis impérativement...
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