Dissertation le pouvoir constituant

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  • Publié le : 4 mai 2011
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Le pouvoir constituant

La Constitution est l’ensemble de règles écrites, ou coutumières qui déterminent et organisent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Elle est la norme suprême d’un Etat, donc prend la première place dans la hiérarchie des normes, qui organise les différentes règles juridique dans un système de valeur.
Tout d’abord, la question du pouvoirconstituant ne se pose que s’il s’agit d’une Constitution écrite. En effet, la coutume étant une règle issue d’un usage général et répété, et non pas édictée par les pouvoirs publics, il est impossible pour ces derniers d’établir de toutes nouvelles règles coutumières.
Après la naissance d’un Etat, à la suite d’une révolution ou d’un changement de régime, l’élaboration d’une nouvelle Constitution est unedes premières priorités. Un pouvoir constituant originaire est mis en place. Le pouvoir constituant peut être autoritaire, dans le cadre d’un coup d’état ou d’une révolution, ou démocratique, en faisant intervenir une Assemblée constituante. Mais ce n’est pas l’unique mode d’élaboration démocratique : la Constitution peut être rédigée par le gouvernement et ensuite approuvée par le peuplesouverain (Par exemple, la Constitution de la Vème République).
Le pouvoir constituant n’est ni un pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire, ni un quatrième pouvoir. C’est un pouvoir indépendant qui a pour unique but d’élaborer une nouvelle Constitution. Une fois cette nouvelle Constitution mise en place, le pouvoir constituant originaire peut devenir un pouvoir constituant dérivé.
Mais le pouvoirconstituant dérivé n’est pas systématique. En effet, lors de l’élaboration de la Constitution, il sera décidé si la Constitution sera souple, ou rigide. Et de cette décision dépend l’avenir du pouvoir constituant dérivé, puisqu’il n’existe que si la Constitution est rigide, c'est-à-dire qu’elle utilise une procédure spéciale pour réviser la Constitution (Comme par exemple, en France, ou la révisionde la Constitution nécessite la réunion du Parlement, convoqué en Congrès.). Dans le cas où la Constitution serait souple, le pouvoir constituant dérivé est inutile puisque la procédure de révision sera la même que la procédure législative classique.
Si la Constitution est rigide, avec donc une procédure spéciale de révision, le pouvoir constituant dérivé servira à réviser la Constitution, dansles conditions édictées par celle-ci. C’est le pouvoir souverain du pouvoir constituant : ce que le droit fait, il peut le défaire.
Le caractère souverain dans un cadre démocratique est important, puisque selon l’Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, la souveraineté appartient au peuple. Le pouvoir constituant étant souverain, il est forcément le peuple. Mais l’élaboration d’uneConstitution par des millions de citoyens étant impossible, cette souveraineté est déléguée à un pouvoir constituant.
La difficulté est donc de se demander qu’est ce que réellement un pouvoir constituant, comment s’exprime-t-il et quelles sont ses limites.
Dans un premier temps, l’étude de l’exercice du pouvoir constituant original semble indispensable, et dans un second temps, expliquer le mode dérivéd’exercice du pouvoir constituant.

I/ Mode original d’exercice du pouvoir constituant :

A) Un pouvoir dévolu aux mains du peuple :
De part la nature même de la Constitution, le pouvoir constituant est le peuple. En effet, selon l’Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, le titulaire de la souveraineté est le peuple. Le pouvoir constituant étant souverain, et limité que parlui-même grâce au pouvoir d’autolimitation, appartient au peuple. Ce dernier délègue donc sa souveraineté lors de l’élaboration de la Constitution au gouvernement ou à une assemblée constituante.
Le peuple est alors consulté par référendum, pour avoir son approbation ou son choix de rejeter la nouvelle Constitution. Comme ça a été le cas en 1958. Tout d’abord, le gouvernement effectif dirigé par...
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