Dissertation : Le revirement jurisprudentiel doit-il demeurer rétroactif ?

En France, la jurisprudence est au sens large, l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit. Au sens strict, les propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions de rang supérieur, et présentant l’apparence d’une norme, en raison de leur formulation générale et abstraite. Autrement dit, la jurisprudence est la décision rendue par le juge dans son interprétation de la règle de droit. Le juge est en effet contraint par un certains nombre de règles dans l’exercice de ses fonctions et notamment les articles 4 et 5 du code civil, l’article 4 interdisant au juge de ne pas se prononcer sur un litige qui lui est présenté (déni de justice) et l’article 5 prohibant les arrêts de règlements, autrement dit les arrêts qui entendrait faire le droit. Or on remarque que le juge dans l’exercice de ses fonctions va être confronté à un certain nombres de lois dont la plupart ne sont pas d’applications immédiate au litige en cours, le juge doit alors se faire l’interprète de la loi et donc dégager le sens de la règle de droit qu’il va appliquer, c’est cette interprétation par le juge de la loi qui va créer de la jurisprudence. Cette jurisprudence comporte un caractère rétroactif car l’interprétation de la règle de droit par le juge a toujours été contenue dans le texte de loi même lorsque cette interprétation viendrait à changer. On peut donc définir ce caractère rétroactif comme le caractère d’un acte ou d’un fait produisant ses effets dans le passé, à une date antérieure à son accomplissement ou à sa survenance (ainsi, rétroactivité d’un jugement, d’une condition). Un revirement jurisprudentiel est quand à lui un changement du tout au tout de la solution précédemment retenue par les tribunaux. La décision juridictionnelle étant interprétative, s’intègre au texte normatif interprété et