Dissertation les principes fondamentaux du service public

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  • Publié le : 21 mars 2011
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Les principes fondamentaux du service public

«  Si la mort était un service public, il y aurait des listes d’attentes. » Cette citation de Jean Baudrillard manifeste bien l’image péjorative qu’a le service public, car celui-ci a beau être encadré par des lois ou des principes, il ne peut toujours être opérationnel et efficace pour ses usagers.
Le service public est une mission générale ouune prestation particulière qui est due par l’Etat à tous les citoyens qui en bénéficient et qui sont appelés les usagers. Les principaux services publics sont des fonctions de l’état et bien souvent correspondent aux différents ministère comme celui de la justice, de la santé, de la défense, de l’éducation etc.. C’est l’ensemble des activités exercées par la puissance publique pour satisfaire unedemande sociale considérée comme devant être disponible pour tous.
Un service public est définit comme toute activité destinée à satisfaire un besoin d’ intérêt général. Cette activité doit donc être assurée ou contrôlée par les collectivités telles que l‘Etat, départements, régions, ou communes. Elle doit également être dotée d un certain nombre de prérogatives afin de garantir la satisfactioncontinue de ce besoin. Le service public a par conséquent des principes afin que le déroulement de ses actions se mènent à bien et sans complications pouvant entrainer des disfonctionnement de ses organisme.
Ces principes sont parfois qualifiés de « lois de Rolland ». Louis Rolland était un élève de Duguit à Bordeaux, qui dans les années 30 avait cherché à synthétiser les lois de nature du servicepublic. Il en dénombrait trois : continuité, mutabilité ou adaptation et égalité. Par lois, Rolland voulait désigner non pas des textes de droit positif, mais des lois d’ordre scientifiques descriptives de la réalité objective que serait le service public. Hors parfois ces principes sont bafoués et sortis de leurs contextes comme lorsque par exemple certains associent continuité et changement ,ajoutent la neutralité, ou encore veulent faire figurer la laïcité à côté de la neutralité. Il convient donc de se demander comment les services publics arrivent ils à ne pas s’éloigner et perdre de vue les principes auxquels ils sont attachés ?

I- Les principes fondamentaux

A) Le principe d’égalité
Le principe d’égalité devant le service public est l’un des plus importants en droitfrançais. Il consacre l ’égalité d ’accès des administrés ou des usagers au service public.
Qu’il s’agisse de service public administratif ou de service public industriel et commercial (SPIC), les usagers doivent disposer des mêmes mesures qui les concernent, il ne peut exister de systèmes préférentiels. Mais l’égalité appliquée ne soit pas mettre en avant les inégalités sociales. Par conséquent, lesprix ne doivent pas être les mêmes pour tous, puisque cela en favoriserait certains, mais doivent s’adapter à chacun, pour une meilleure égalité. Aucune discrimination ne doit être effective au sein d’un service public, on mise donc sur la neutralité et l’impartialité de l’organisme. Tous les usagers se trouvant dans la même situation objective peuvent réclamer les mêmes avantages.
Pour quel’égalité existe, on peut considérer que la gratuité doit y être reliée. Mais le principe de gratuité du service public ne s’applique pas à tous les organismes ; ainsi, les services publics administratifs mettent à la disposition du public des services gratuits en totalité pour certains mais en partie payant pour d’autres puisqu’il est nécessaire de couvrir tous les frais occasionnés par les activités misesen place.
Le principe s’énonce très simplement : à situation identique, traitement identique. Ce principe a pris une valeur juridique, notamment avec l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 9mars 1951 qui reconnait la valeur de ce principe d’égalité comme principe général du droit. Ce principe est hérité de l’égalité devant la loi qui figue au premier article dans la déclaration des droits...
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