Histoire des institutions
Dissertation : « Les réformes judiciaires de la Constituante : principes et institutions. »

« L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la nation elle-même des fausses opinions dont elle a été victime jusqu'ici. » C’est en effet ce qu’affirma Jacques-Guillaume THOURET durant son fameux discours prononcé devant l’Assemblée Constituante le 24 Mars 1790.
Le peuple français aspire depuis bien longtemps à une nouvelle organisation judicaire. En effet, la justice d’Ancien Régime était l’une des institutions d’où émanaient les reproches les plus virulents. Cependant, il s’agissait de réprobations justifiées, puisque durant cette période la justice était couteuse et inégalitaire. Les multiples degrés de juridiction la rendaient également complexe et peu accessible. De plus, les condamnations étaient souvent lourdes, cruelles et disproportionnées selon les catégories sociales concernées. C’est pourquoi seuls les juges tiraient profit d’un tel système qui leur permettait de s’enrichir, essentiellement par le biais des épices, qui sont peu à peu devenues des redevances dues par les justiciables.
Néanmoins, des réformes judiciaires libérales avaient déjà été entreprises sous l’Ancien Régime. C’est en effet dès 1780 que la sellette et la question préparatoire, qui consistait à torturer un prévenu afin d’en retirer des aveux, sont abrogées. En outre LAMOIGNON, garde des sceaux en 1788, tentera en vain une réforme en vue de moderniser la justice. Mais elle sera vouée à l’échec par le comportement des parlementaires qui la rejetteront massivement.
C’est alors dans ce contexte pesant que de nombreux cahiers de doléances seront rédigés avant la réunion des Etats Généraux tant attendue. La justice sera au cœur de ces