Dissertation : les sources contemporaines du droit des contrats.

Le droit des contrats est un droit ancien qui remonte au droit romain ; depuis il a subit de nombreuse transformation. Selon l’article 1101 du code civil, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat a donc une place importante dans nos vies, c’est pourquoi il a de nombreuses sources que l’on retrouve dans 3 droits principaux qui sont le droit international, le droit communautaire et le droit interne qui est la sources la plus importante grâce au code civil de 1804, et en particulier son livre III qui règlemente le contrat. Le droit des contrats à également des sources secondaires tels que la jurisprudence, la doctrine ou des traités et textes qui ont vu le jour tels que la constitution de 1958, la convention européennes des droits de l’homme(CEDH). Mais le droit des contrats est en plein bouleversement depuis un certain temps. Effectivement l’on tend vers une uniformisation mondiale du droit des contrats ce qui a fait naître une volonté de modifier notre propre code civil dans le domaine du droit des contrats. Le contrat est donc bien encadrer que cela soit au niveau international qui tend vers une uniformisation de celui-ci (I) ou au niveau interne où notre droit des contrats a besoin de modernisation(II).
I/ Les sources internationales du contrat : vers une uniformisation.
Actuellement, nous nous orientons vers une uniformisation du droit des contrats au niveau international. Cette uniformisation se fait sur deux niveaux : d’abord sur un niveau international, mondial (A), puis sur un niveau moins important, au niveau européen, communautaire (B).
A/ Une uniformisation au niveau international : un échec.

Cette volonté d’uniformisation a vu le jour suite au phénomène de mondialisation.
De nos jours, on trouve des travaux doctrinaux qui sont pour une