Dissertation notion de faute

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  • Publié le : 6 avril 2011
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Responsabilité Civile

Dissertation : La notion de faute

La faute est une « violation d'une obligation préexistante » (Marcel Pagnol).
La faute n'est pas réellement définit, c'est pourquoi on parle de la notion de faute. Aujourd'hui, la faute trouve généralement sa source dans la jurisprudence ou la doctrine. La faute peut être définit comme une défaillance qui est imputable à une personne.Pour la plupart des auteurs, la faute comporte deux perspectives puisqu'elle peut être définit à la fois comme une violation d'une règle préexistante ou comme une erreur de conduite.
Dès lors qu'on transgresse une règle de droit, que ce soit dans n'importe quel domaine, notre responsabilité sera engagée. Dans d'autres pays européens, dont la Suisse, la faute est décrit comme un acte illicite quise traduit par la transgression des règles juridiques ou non écrites.
L'appréciation de la faute comme une erreur de conduite apparaît plus réaliste et plus souple. Dans ce cas, la faute consiste à ne pas se comporter comme l'aurait fait un homme prudent et avisé.
Toute faute engendre nécessairement une responsabilité dès lors qu'elle a causé un dommage à une personne. Celle-ci est sanctionnéepuisque le comportement à l'origine de la faute se traduit par une défaillance par rapport à un comportement normal. Ceci est énoncé à l'article 1382 du Code Civil « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Même une simple imprudence de la part d'un agent peut engendrer une responsabilité civile à son égard.[1]Les explications données sur la faute par la doctrine ne peuvent suffire pour la comprendre. Seul une exposition de ses différents éléments permet d'y voir plus claire.

Aujourd'hui, comment peut-on qualifier la faute alors qu'elle n'a pas été réellement définit?
On peut qualifié la faute garce a ses éléments constitutifs (I) et a une classification des différentes formes de faute (II).Les différents éléments constitutifs de la faute
On distingue au sein de la faute, un élément matériel, juridique (A), et moral (B)

A. L'élément moral: une concept plutôt en mouvement
A l'origine, la faute comportait à la fois un élément de culpabilité et d'imputabilité. Par exemple, en 1804, on considérait qu’il fallait une imputabilité morale et on en déduisait l’irresponsabilité despersonnes atteintes de trouble mental. Mais celui-ci a été abandonné en droit positif contemporain. Cet abandon a même été codifié dans l'article 489-2 du code civil qui dispose « celui qui a causé un dommage à autrui alors qu'il était sous l'empire d'un trouble mental n'en est pas moins obligé a réparation ». Par la suite, une loi du 3 janvier 1968 a décidé d'établir la responsabilité civiledes personnes aliénées. Enfin, en 1984 l'assemblée plénière a étendu cette solution aux enfants . « L’enfant est responsable de son fait dommageable qu’il ait agi ou non avec discernement. » Et dès 1996, l'enfant pouvait être responsable de sa propre faute. On examine toujours le comportement d'un fautif par rapport à une personne « normal ». L'enfant et le dément fautif verront leur comportementapprécié en fonction d'un enfant de l'age de 7 ans; par ce que c'est l'age de raison.[2]
Il existe deux autres éléments de la faute.

B. L'élément matériel et juridique
Bien que la faute résulte d'un acte positif elle peut également résulter d'une abstention. Donc dans certains cas l'inaction peut être sanctionnée c'est-à-dire que celui-ci qui décide de s'abstenir à agir peut être fautif.
Lacharge de la preuve dans le cas d'une action pour faute repose sur la victime. La faute étant un fait juridique, elle peut être prouvée par tous moyens. Dans de très nombreux cas, les juges ont établi des présomptions de faute. Lorsqu’il s’agit d’une présomption simple (obligation de moyen renforcée), c’est une responsabilité pour faute. Lorsque la présomption de faute devient irréfragable, on...
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