Dissertation peine de mort - droit de l'homme

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  • Publié le : 4 novembre 2010
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DISSERTATION - Alexandre Colin

La France est à l'origine de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1789. En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme a été ratifiée par 48 pays dont la France. A cette même date, la législation française autorise toujours la peine de mort. Ce n'est qu'en 1981 qu'elle fut abolie en France par Mitterrand et Robert Badinter qui plaidalors du procès de Patrick Henry.
La problématique est la suivante: « Pourquoi la France a mis autant de temps à abolir la peine de mort alors qu'elle est à l'origine de la Déclaration universelle des droits de l'homme ? »
Tout d'abord nous aborderont le sujet de la Déclaration universelle des droits de l'homme, sa ratification et ses limites dans le droit législatif. Dans une deuxième partienous traiterons la question de l'abolitionnisme en France puis en Europe. En conclusion je tacherais de donner une explication personnelle répondant à la problématique.

Le 10 décembre 1948 à Paris, la Déclaration universelle des droits de l’homme est adoptée, ratifiée par les 48 États membres de la troisième Assemblée Générale des Nations Unies, au Palais de Chaillot. En pleine guerre froide etdevant l’opposition croissante au colonialisme, il faudra deux décennies aux Nations Unies pour s’accorder sur des mécanismes d’application. Mais cela a été un triomphe puisque le vote a uni des régimes politiques très différents, voire incompatibles.
La Déclaration universelle des droits de l'homme se veut un énoncé d’objectifs et, par conséquent, ne fait pas partie du droit internationalexécutoire. La Déclaration peut être ratifiée par un État sans que celui-ci ne s'engage dans sa législation. Un État n'a pas d'obligation à respecter une Déclaration, néanmoins, elle est un instrument puissant utilisé pour exercer des pressions morales et diplomatiques sur les États qui en violent les principes. Selon l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, les droits humainsfondamentaux sont violés quand, entre autres choses, une punition cruelle, inhumaine ou dégradante est utilisée sur une personne, telle que torture ou peine de mort. Bien qu'ayant ratifiée la Déclaration, la France n'est pas en mesure d'abolir la peine de mort. On voit bien dans ce cas les limites de la Déclaration.
Alors comment la peine de mort a t-elle était abolie? Et pourquoi l'abolition dela peine de mort est arrivée si tard en France, de même que dans de nombreux pays européens?

En 1764, Cesare Bonesana, marquis de Beccaria, lança une idée : « Si je prouve que la peine de mort n'est ni utile ni nécessaire, j'aurai fait triompher la cause de l'humanité ». Dans le contexte du Siècle des Lumières, elle a un retentissement considérable et marque la naissance du courantabolitionniste. En 1791, la torture est supprimée. « La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés » et « Tout condamné à mort aura la tête tranchée » sont les deux nouvelles dispositions du Code pénal français.
Le 17 septembre 1981, le garde des Sceaux Robert Badinter, dans un discours devenu célèbre, présente leprojet de loi portant sur l'abolition de la peine de mort à l'Assemblée nationale. 3 jours plus tard, le projet de loi est adopté. Et le 10 octobre 1981, la loi est promulguée par Le Président de la République François Mitterrand.
La Convention européenne des droits de l'homme est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe. En 1985, le protocole n°6 de cetteConvention interdit le recours à la peine de mort en temps de paix. 36 États sont signataires: Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Chypre, République-Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovénie, Espagne,...
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