TD Droit Constitutionnel

Correction Colle Dissertation

Dissertation ; Le premier ministre sous la Vème république

Introduction ; Expliquer que comme on sortait d'un régime parlementaire qui avait dériver vers un régime d'assemblée, on a voulu renforcer l’exécutif, géré par le premier ministre. Le g de g n'avait pas cette vision et il a fait en sorte que ce soit le président qui ait ce pouvoir. Donc sous le texte de 58, premier ministre + président pouvoir fort.

Et donc, le premier ministre = façon dont il est nommé et quel est son statut, et l'intensité variable

I°) Quel est le statut du premier ministre

A] Nomination et démission (pas révocation) 1°) Nomination partisane a) Période de concordance des majorités ; le premier ministre est un exécutant fidèle b) Période de cohabitation ; Président obligé de nommer le chef de la majorité parlementaire 2°) La démission du Premier Ministre a) Dans la Constitution ; le Premier Ministre peut donner sa démission en cas de désaccord avec le Président ou quand l'assemblée nationale vote une notion de censure contre le gouvernement b) Démission révocation en période de concordance, démission demandée par le Président

B] Les incompatibilités 1°) Avec un mandat parlementaire ; pourquoi ? 2°) Les autres incompatibilités

II°) Une fonction à intensité variable

A] Ds la constitutionnel 1°) Chef du Gouvernement et de l'administration selon l'art 20 et 21 a) Chef du Gt b) Chef de l'administration 2°) Chef de la majorité parlementaire a) Intervient dans le processus législatif b) Responsabilité devant l'AS.

B] En période de concordance des majorités 1°) Le Président accapare les pouvoirs du Premier ministre; il va devenir un exécutant 2°) Le Premier ministre est le second indispensable au chef de