Dissertation première de Droit constitutionnel : l’Etat est-il un phénomène social ou juridique ?
Selon Skriabine Molotov, homme politique soviétique « Les lois ne sont pas faites pour défendre les individus contre l’Etat, mais pour défendre l’Etat contre les individus ». En effet, dès le Vème siècle avant J-C, des lois sont mises en place dans les cités grecs pour organiser la vie en communauté des citoyens, et préserver la société de l’anarchie.
Dans nos systèmes étatiques modernes c’est également un système de lois qui régit la vie en société. Effectivement, au sens juridique l’Etat est un système de normes juridiques hiérarchisées. Ces dernières permettent de donner une existence et une capacité juridique à un peuple indépendamment de la personne qui la gouverne. Une société est considérée comme Etat sous trois critères, puisqu’elle doit être composée d’une population, d’un territoire déterminé, et d’une puissance étatique. Ces trois éléments sont énoncés et définis par des normes juridiques, contrairement à la définition de l’Etat au sens sociologique où ces critères ne sont pas énoncés par le système juridique.
Dissocier l’Etat au sens juridique et au sens sociologique permet de distinguer deux phases dans le processus de création d’un Etat moderne. Nous allons donc voir dans ce devoir la mise en place progressive de l’Etat moderne. C’est pourquoi après avoir étudié dans une première partie les prémices de l’Etat qui se font au sens sociologique de celui-ci, nous verrons dans une seconde partie la mise en place d’un Etat juridique.
I. Les prémices de l’Etat, au sens sociologique
La mise en place des premiers Etats se fait au sens sociologique de celui-ci, c’est pourquoi nous allons voir dans un premier temps la relation de domination envers une population sur un territoire donné, qui sont les caractéristiques de l’Etat . Puis nous verrons les organisations au sens sociologique de l’Etat.
A. Relation de domination envers une