Dissertation prud hommes

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  • Publié le : 9 avril 2011
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Introduction.

C’est pour éviter tout abus et dessiner les contours d’une société démocratique et égalitaire, qu’a été élaborée sous l’égide des penseurs anglais et français des « Lumières » (Locke et Montesquieu), entre le 17e et le 18e siècles, la séparation des trois pouvoirs. Ces trois pouvoirs sont le le législatif, l’exécutif et le judiciaire. La France a choisi, à cet effet de sefonder sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire à l’égard de la puissance publique. Ce qui rend fragile équilibre entre les trois autorités. En ce qui concerne la justice en France, elle est articulée autour des tribunaux qui forment la clé de voûte du système judiciaire.
Cette séparation des pouvoirs permet dans l’idéal de notre inconscient collectif de citoyen de vivre dansl’équité et l’égalité d’une justice impartiale. Les conflits sociaux sont l’illustration de la nécessité d’avoir des outils de régulation, comme l’Etat ou les syndicats, et des outils permettant une impartialité du rendu des litiges comme le Conseil des Prud’hommes. Il est vrai, que chacun de nous connaît au moins une personne qui, de près ou de loin, faute d’entente, a du en passer par cette siparticulière juridiction.
Aussi, parce que les conflits sociaux sont de plus en plus durs, qu’ils ont des conséquences très importantes dans la vie quotidienne des plus fragiles, il me parait intéressant, en tant que futur professionnel de l’action sociale, de confronter les pratiques d’un assistant de service social face à la réalité de la justice, en particulier celle rendu par le Conseil desPrud’hommes.
Toutefois, au préalable dans une première partie, je vais tenter de vous exposer comment sont organisés les tribunaux en France, avant que dans une seconde partie, tenter de vous relater au travers d’une analyse sociale, des affaires et des litiges rencontrés.











I. Les Juridictions.

En France, trois types de juridictions forment le systèmejudiciaire : les juridictions civiles, pénales et administratives.

1) Juridictions civiles.
Elles règlent les litiges entre particuliers. Il y a parmi ces juridictions, des juridictions de droit commun comme le Tribunal d’Instance (T.I) ou le Tribunal de Grande Instance (T.G.I) et des juridictions d'exception comme le Tribunal de commerce, le Conseil des Prud’hommes, la Commission Mixte duContentieux de la Sécurité Sociale ou encore le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux. Les juridictions de droit commun ont une compétence étendue à pratiquement tous les litiges.

2) Juridictions pénales.
Elles sont chargées de juger les infractions à la loi. Le Tribunal de Police par exemple, juge les auteurs de contraventions (code de la route, tapage nocturne...). Quant auxjugements, ils sont rendus par un juge unique (juge d'instance). Le Tribunal correctionnel, autre instance de cette juridiction, juge les auteurs de délits (vols, coups et blessures, fabrication de fausse monnaie, escroquerie...). Enfin, la Cour d'Assises juge les auteurs de crimes (meurtres, viols, attentats, incendies volontaires...).

3) Juridictions administratives.
Elles jugent les litigesrelatifs aux actes administratifs et les litiges entre les particuliers et l’Administration. Tout comme les autres juridictions, elles sont à différents degrés.
Le premier d’entre eux est le Tribunal Administratif, qui juge les litiges de droit commun entre les particuliers et l'Administration.  Puis, on trouve les Cours administratives d'Appel, qui jugent les jugements rendus par les tribunauxadministratifs. Quant au Conseil d'Etat, il a pour missions de juger en premier et dernier ressort certains recours comme ceux engagés contre les décrets, en appel certains jugements rendus par les tribunaux administratifs et en cassation les jugements rendus par les Cours administratives d'appel.
II. Le Conseil des Prud’hommes. 1) Généralités.  Ils ont été créés en 1806,...
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