DiDISSERTATION JURIDIQUE
"PRINCIPE DE LA LEGALITE ET QUALITES DE LA NORME PENALE"
« Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege », c’est ainsi que Feuerbach résumait le principe de légalité, principe reposant sur l’idée d’une compétence exclusive attribuée au seul législateur.
Le principe de la légalité est le droit de n'être poursuivi et puni qu'en vertu d'une loi ou d'une règlementation existante. Il relève aussi de la "confiance légitime", il ne se limite pas au domaine pénal. Aucun système juridique fondé sur le respect du droit ne pourra s'en exonérer.
Au fil du temps, une évolution du principe de légalité s'est opérée. En effet, le principe de légalité est le fruit de notre histoire. C'est Feuerbach, criminaliste bavarois, qui au 19ème siècle, trouve la formule de "principe de la légalité" qui a été reprise depuis et est aujourd'hui très largement consacrée.
C'est véritablement qu'à partir de la fin du 16ème siècle et de la fin du 17ème siècle, que le problème de la dénonciation des atteintes aux libertés individuelles d'une justice alors devenue publique s'est posé. En effet, il y avait un double arbitraire, celui du roi qui se servait des lettres de cachet pour faire emprisonner et prendre les biens du peuple, ainsi que celui du juge qui était libre arbitre des incriminations et des sanctions à prononcer sans qu'il n'y ait aucun contrepoids à son pouvoir. Les cahiers de doléance réclament alors l'instauration du principe de légalité des délits et des peines par une formule restée célèbre "préservez nous de l'équité du parlement...". C'est par cette dénonciation de l'arbitraire et par cette pensée philosophique entre l'état et le droit que le principe de la légalité tel que nous le connaissons aujourd'hui a pu naître.
A l'origine, Montesquieu est le premier à en jeter les bases. Puis, le principe est repris par Beccaria qui le développe en 1761. Le principe comporte alors des conséquences puisque seule la loi, expression de la volonté générale,