Dissertation relation internationale

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  • Publié le : 22 avril 2010
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Les Etats sont les acteurs principaux du droit international public mais les organisations internationales occupent également une place non négligeable sur la scène internationale.
La personnalité juridique est une aptitude à être un sujet de droit qui est reconnu de plein droit et sans distinction sous certaines conditions valable selon leur nature aux personnes morales. Les personnesmorales dotée de la personnalité juridique sont titulaires de droits et d’obligations. Les organisations internationales sont des groupements d’organes destiné à exprimer, sur des matières d’intérêt commun, une volonté distincte de celle des Etats membres. Dans la terminologie de l’ONU les organisations internationales sont destinées sous le nom d’organisations intergouvernementales par oppositionaux organisations non gouvernementales qui sont selon l’article 71 de la Charte de l’ONU un groupement de personnes privées poursuivant par-dessus les frontières étatiques la satisfaction d’intérêts ou d’idéaux communs susceptibles d’être consulté par l’ONU et les institutions spéciales. Il existe six types d’organisations internationales intergouvernementales.
Tout d’abord les organisationsinterétatiques qui disposent seulement de pouvoir de coordination ou de coopération. Ensuite il y a les organisations politiques qui sont pourvu de compétences générales. Les organisations régionales ont quant à elles un champs d’application limité à des Etats liés par une solidarité géographique comme l’ALENA). Les organisations supra étatiques sont pourvues d’un pouvoir reel de decision à l’égarddes ressortissants des Etats. Les organisations technique sont spécialisées dans une activité donnée comme l’UNESCO. Enfin il y existe les organisations universelles qui ont une vocation de réunir tous les Etats comme l’ONU.

Les premières organisations internationales furent crées durant le XIXème siècle et avaient une vocation technique comme l’union nationale des Télégraphes ou l’Union PostaleUniverselle (1874). Dès le début du XIXème siècle est apparu que certaines activités étaient internationales par nature, parce qu’elles ne pouvaient être uniquement conduite par chaque Etat pour son propre compte. Elles appelaient une coopération et leur caractère permanant demandait une institutionnalisation. C’est ainsi qu’est établie en 1831 la Commission Centrale du Rhin entre les riverainset le Royaume Uni pour traiter des questions d’intérêt commun. Il a fallut attendre le XX ème siècle, siècle de l’universalisation de la société internationale et de son institutionnalisation, pour qu’apparaissent de grandes organisations à vocation politique. La première organisation nationale ayant une compétences générales est la Société des Nations qui fut crée en 1919 pour maintenir la paix.Cependant les organisations ne peuvent jouer un role que si la personnalité juridique leur est attribué. Elle reflètent et complètent le rôle des Etats. A l’heure de la mondialisation, les organisations internationales ont une place fondamentale sur la scène internationale. Les Etats abandonnent une partie de leur souverainneté à leur profit. Ce n’est pas pour autant qu’elles deviennent dessujets plus importants que les Etats puisque ce sont ces derniers qui les compose.

On peut donc se demander quelles sont les spécificités de la personnalité juridique des organisations internationales.

Dans un premier temps nous verrons que cette personnalité est récente et fonctionnelle (I) puis nous étudierons le statut juridique de ces dernières en en démontrant l’importance face auxtiers (II).

I- La personnalité juridique des organisations internationales : récentes et fonctionnelles

La personnalité juridique n’a pas était accorder dès le début aux organisations internationales, il y avait une certaine réticence de la part des Etats (A). Cette personnalité est fonctionnelle (B).

A- La difficile acceptation de la personnalité juridique

La reconnaissance de la...
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