Dissertation service public

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (563 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 5 août 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
L’originalité de l’Etat-providence français passe par la reconnaissance d’un service public puissant, lequel passe traditionnellement par l’existence d’un secteur public qui peut intervenir dansl’économie marchande. Cette conception française consacrée en 1936 sous le Front populaire a fait l’objet d’un consensus en 1946 quand le gouvernement provisoire composé de sensibilités politiquesdifférentes (si ce n’est opposées) a entériné cette pratique : « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenirla propriété de la collectivité » (alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946, encore en vigueur). Si le critère fondateur du SP est la sauvegarde de « l’intérêt général », on peut en rencontrerdeux catégories : les services publics administratifs (SPA) et les services industriels et commerciaux (SPIC). Cette dernière caractéristique a justifié l’existence d’un secteur nationalisé importantjusqu’à ces dernières années. Mais plus encore que le caractère public ou privé du gestionnaire du service public, ce qui a permis son efficacité c’est sa soumission à de grands principes, que l’onsurnomme les « lois de Rolland » (du nom du juriste qui les a théorisées).
Ces règles sont au nombre de trois : le principe d’égalité, le principe d’adaptation, le principe de continuité. L’égalitésignifie qu’à situation identique tous les usagers sont traités de la même manière, à situation différente traitement différent. L’adaptation oblige le service public à évoluer pour toujours rendre lemeilleur service à la population. La continuité oblige à la permanence du service (y compris de ses agents ce qui explique que dans certains cas le droit de grève est aménagé : réquisition, voireinterdiction). Les principes d’égalité et de continuité ont été constitutionnalisés par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel (en 1973 et en 1979), le principe d’adaptation est un simple...
tracking img