Dissertation sur la bonne gouvernance

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  • Publié le : 15 juin 2010
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INTRODUCTION
L’Afrique s’est donné des règles qui consolident l’Etat de droit, la démocratie et la bonne gouvernance et il importe à chaque Etat de donner le bon exemple en veillant au respect des principes qui sont à la base de la stabilité et de prospérité. Tout en étant mobilisée dans la noble mission de mettre fin aux conflits, l’Afrique doit agir dans le respect des principes qui fondentson action en veillant également à être en conformité avec la légalité international. Pour arriver à instaurer un climat sain pour le développement du continent, l’état de droit et la bonne gouvernance sont les outils de développement qu’il faut.
L'état de droit est celui dans lequel les mandataires politiques - en démocratie : les élus - sont tenus par le droit qui a été édicté. La théorie de laséparation des pouvoirs de Montesquieu, sur laquelle se fondent la majorité des États occidentaux modernes, affirme la distinction des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et leur limitation mutuelle. Par exemple, dans une démocratie parlementaire, le législatif (le Parlement) limite le pouvoir de l'exécutif (le gouvernement) : celui-ci n'est donc pas libre d'agir à sa guise et doitconstamment s'assurer de l'appui du Parlement, lequel est l'expression de la volonté de la population. De la même façon, le judiciaire permet de faire contrepoids à certaines décisions gouvernementales (en particulier, au Canada, avec le pouvoir que la Charte des droits et libertés de la personne confère aux magistrats). L'état de droit s'oppose donc aux monarchies absolues de droit divin et auxdictatures, dans lesquelles l'autorité agit souvent au mépris des droits fondamentaux. L’état de droit n'exige pas que tout le droit soit écrit. La Constitution de la Grande-Bretagne, par exemple, est fondée uniquement sur la coutume : elle ne possède pas de disposition écrite. Dans un tel système de droit, les mandataires politiques doivent respecter le droit (I) coutumier avec la mêmeconsidération des droits fondamentaux que dans un système de droit écrit.
Les abus des droits de l’homme, la corruption et l’insécurité légale entravent le développement de la paix et de la prospérité dans beaucoup de pays en développement. Les marchés fragiles et les environnements réglementaires instables découragent l’investissement dans le secteur privé et freinent la croissance économique. Il estpresque impossible de briser le cercle vicieux de la mauvaise gouvernance et de la pauvreté en l’absence d’un gouvernement réformé et transparent, responsable envers l’électorat et engagé vers le changement. Reconnaissant qu’une aide financière seule ne soit pas suffisante, La gouvernance démocratique est au cœur de la stratégie de développement. Dialogue politique, mesures de prévention de conflits,élections équitables et coopération avec les organisations internationales sont autant de priorités qui pourront garantir l’efficacité de l’aide au développement. Seule l’Etat de droit et la bonne gouvernance peut assurer une juste allocation des fonds en vue d’améliorations durables. La consolidation du processus de démocratisation et le renforcement de l’Etat de droit ainsi que les capacitésnationales de gestion du développement d’un pays donné nécessite un grand apport de la bonne gouvernance (II), pour la création de conditions propices à la croissance économique et au développement humain durable.
I- L’ETAT DE DROIT
L’état de droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple individu jusqu'à la puissance publique[]. Il est très lié aurespect de la hiérarchie des normes, de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux.
1. Le respect des normes hiérarchiques
L'existence d'une hiérarchie des normes constitue l'une des plus importantes garanties de l'état de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l'État doivent être précisément définies et les normes qu'ils édictent ne sont valables qu'à...
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