Dissertation sur la charge de la preuve

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1587 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 15 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Sujet : La charge de la preuve et les nouvelles technologies

Alain, célèbre philosophe a dit « La preuve est un fardeau dont il faut assumer les conséquences ». Par ces mots Alain d’écrit le système accusatoire.
En effet le système accusatoire est basé sur le principe que l’initiative de l’instance, de son déroulement et de son instruction incombe aux parties. Dans ce système si le plaideur,sur lequel la loi fait peser la charge de la preuve (qui est la nécessité pour le plaideur d’établir les faits dont dépend le succès de sa prétention), ne parvient pas à la rapporter, il perd son procès. Ce système est contraire a celui dit d’inquisitoire, système dans lequel l’initiative de la procédure appartient au juge.
La charge de la preuve présente un intérêt considérable dans un systèmeaccusatoire tel que celui qui s’applique en droit français en matière civile et commerciale. En effet, on n’ignore pas que si le plaideur sur lequel la loi fait peser la charge de la preuve ne parvient pas à la rapporter, il perd son procès. Mais il s’avère qu’en pratique, la situation se présente en des termes moins rigides : d’une part, chacune des parties au litige s’efforce d’apporter aujuge tous les éléments de preuve à sa disposition. D’autre part, le juge dispose désormais d’un certain nombre de moyens pour faciliter la charge de la preuve ainsi le développement de certaine technologie a progressivement forcé le juge à s’investir dans l’initiative de l’instance.
C’est pourquoi on peut se demander si la charge de la preuve est elle toujours accusatoire ou appartient elleaujourd’hui à un système mixte mêlant système accusatoire et système inquisitoire ?
Il convient donc ici d’examiner le rôle des parties dans la charge de la preuve (I) pour mieux en décerner les subtilités puis d’observé la prise d’initiative de la procédure par le juge (II) pour mieux en examiner les causes.

I) Les parties : rôle principal de la procédure accusatoire.

Nous verrons dans unpremier temps que les parties possèdent un rôle principal car très actif (A) mais que ce rôle comporte malgré tout des inconvénients (B)

A) Les parties : un rôle principal car un rôle très actif au sein de la procédure accusatoire

Les parties ont un rôle principal car la charge de la preuve possède comme principe centrale : la preuve incombe au demandeur mais ce principe connait desexceptions : les présomptions légales

1) Le principe : la preuve incombe au demandeur

La charge de la preuve pèse sur le demandeur. L’article 1315 du Code civil expose parfaitement ce principe « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver » (c’est se que l’on nomme le fardeau de la preuve) et «Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou lefait qui a produit l'extinction de son obligation ». Le fondement de ce principe relève de la logique, sinon même du bon sens : c’est a celui qui réclame quelque chose de faire la preuve qu’il y a le droit ; ou encore c’est a celui qui conteste une situation établie de démontrer qu’elle n’est pas conforme au droit. En bref, celui qui avance la prétention doit la prouver : par exemple, celui quiinvoque un contrat devra démontrer son existence et son contenu ; l’adversaire qui prétend l’avoir exécuté, devra à son tour rapporter la preuve de son exécution ou du paiement.

2) L’exception au principe : les présomptions légales

L’article 1352, alinéa premier déclare que  « la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe ». On distingue les présomptionssimples, les présomptions irréfragables et les présomptions mixtes. Les présomptions simple sont celle dont la preuve contraire peut être faite par tout les moyens, elle n’a donc seulement pour effet un déplacement de la charge de la preuve. Des présomptions simples on peut rapprocher les présomptions mixtes dont la preuve contraire est possible, mais pas librement, il y a donc ici également...
tracking img