Dissertation sur la constitution de 1958

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (318 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 22 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Correction dissertation
Exemple de plan
Souplesse ou Rigidité de la constitution de 1958 ?
L’aspect juridique de la rigidité et l’aspect pratique des révisions constitutionnelles
I la rigiditéde la constitution de 1958 : Un gage de Stabilité
A. Une procédure de révision très encadré
Distinction entre les procédures et limite de la procédure de révision
B. Procédure de révision manquantde souplesse.
Risque de blocage du système, parfois peut être trop rigide. Ex : blocage des parlementaires, le sénat puisse avoir un droit de veto. Ce droit de veto a conduit certain Pr a passer parl’art 11 pas prévu pour réviser la constitution. C’est un témoin du manque de souplesse. Risque de blocage du Pr de la rép. il peut bloquer le référendum, et aussi dans la formation du congrès. Ex1973 Pompidou ne soumet par le référendum et Giscard D’estain en 1989.
II la pratique des révisions constitutionnelle : la preuve d’une grande d’adaptabilité.
A. Des révisions nombreuses et importantestémoin de l’adaptabilité de la constitution.
24 révisions constitutionnelles. L’impacte des révisions constitutionnelles sur le pouvoir politique. Ex 1962 élection du PR au SUD présidentialisationdu régime. En 2000 Quinquennat changer des choses notamment par rapport à la constitution. En 1974 ouverture la saisine au parlementaire. En 2003 révision constitutionnelle au niveau de ladécentralisation. En 2008 la QPC
B.les effets néfastes de la multiplication des révisions constitutionnelles
Nette accélérations des révisions constitutionnelles depuis 1974 depuis 1992 il y a eu 20 révisions.Les risques d’une telle multiplication risque au niveau de la cohérence de la constitution on risque d’introduire des dispositions contradictoire. On risque de le dénaturer. Le 2ème risque et labanalisation de la constitution qu’elle perde son caractère sacrée. 3ème risque instrumentalisation de la constitution. Ex : charte de l’environnement concrètement cela apporte moins que si cela avait...
tracking img