Dissertation sur la force obligatoire du contrat

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  • Publié le : 4 février 2013
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I/ Un principe de force obligatoire du contrat fortement recommandé par la sécurité juridique.

le contrat doit par sa nature assurer la sécurité juridique des partis contractante. Cette nécessité et largement reconnu en droit positif français.De ce fait, il serait étudié dans un premier temps La nécessité d’une sécurité juridique en droit des contrats, puis Un principe de force obligatoiredes contrats largement appliqué en droit positif français .

A) La nécessité d’une sécurité juridique en droit des contrats

L’un des principe de la sécurité juridique selon Thomas Piazzon est que le droit doit se montrer respectueux des prévisions déjà élaborées. Or, le but du contrat étant de pouvoir prévoir des obligations futures avec une ou des parties (1), il faut que la loi, pourassurer la sécurté juridique en droit des contrats, encadre et consacre ce principe de force obligatoire des contrats (2)

1) Une nécessité justifiée par sa fonction spécifique prévisionnelle

Pour permettre le commerce et les transactions diverses, il faut une certaine stabilité et sécurité.
Le contrat permet de prévoir les transactions, les obligations à venir. Ces obligations naissent de lapropre volonté des parties. Elle décide ensemble du contenu du contrats et s’engage pour l’avenir a respecter les obligations réciproques nées de la conclusion du contrat. Or, pour que la volonté des parties ait force de loi pour les parties, il faut nécessairement que la loi encadre et consacre le droit des contrats, mais surtout, qu’elle puisse donnée un effet juridique et donc effectif à cescontrats en consacrant le principe de force obligatoire des contrats

2) la nécessaire consécration du principe de force obligatoire par la loi

le principe de force obligatoire se trouve à l’article article 1134. le premier alinéa dispose que les conventions légalement formée ont force de loi à ce qui les ont faite. Telle une loi, le contenu des conventions s’impose aux partie, et donc telle uneloi, cela revient à pouvoir sanctionner son inexécution. Le second alinéa pose le principe que les conventions ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Cela revient à poser l’irrévocabilité du contrat par un acte unilatéralement de volonté du juge ou d’une partie.
Bien qu’il n’en est pas parlé expliquement dans cette article, le principede force obligatoire implique nécessairement l’immutabilité du contrat, c’est à dire l’impossiblité de changer le contenu de la seule volonté d’une partie ou du juge. Les déclinaisons qui découlent de ce principe voit leur application aujourd’hui en droit positif français.

B) Un principe de force obligatoire des contrats largement appliqué en droit positif français

Nous retrouvons desapplications diverses de ce principe de force obligatoire du contrat notamment pour ce qui est relatif à l’obligation d’execution avec l’execution contrainte (1) et l’immutabilité du contrat avec l’interdiction de revision pour imprévision( 2)

1) la possiblité pour le créancier de recourir à l’éxécution forcée

l’effet de la force obligatoire du contrat se trouve essentiellement dans lapossibilité pour le créancier d’obliger le débiteur à exécuter sa prestation ou de demander sa révision ( article 1184 du code civil) . Si la prestation est une obligation de faire ou de ne pas faire, on ne pourra contraindre la personne même du débiteur et on ne pourra demander qu’une somme d’argent.

2) l’interdiction au juge de s’imniser dans la volonté des parties

dans un célèbre arrêtCraponne de 1876, le juge interdit la révision pour imprévision. Il déclare que «quelqu’équitable que puisse leur paraitre leur décisions, de prendre en considération le temps et les circonstances pour modifier les conventions des parties et substituer des clauses nouvelle à celle qui ont été accepté par les contractants.». On retrouve ici le principe de force obligatoire absolu. Le juge ne peux...
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