Dissertation sur la loi ripuaire

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  • Publié le : 1 décembre 2010
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La loi Ripuaire

« Le pays qu’on appelle aujourd’hui la France, fut gouverné dans la première race, par la loi romaine ou le code Théodosien, et par les diverses lois des barbares qui y habitaient. » dit Montesquieu en 1748 : selon lui, la justice et le droit du haut Moyen-âge sont caractérisés par une grande pluralité de sources.

Succédant directement à l’Antiquité, le haut Moyen-âge est lecadre de l’essor considérable du droit germanique, qualifié de « droit barbare. »

A priori rudimentaire, le droit « barbare » s’enrichit considérablement au contact des populations autochtones romanisées et cela entraîne des efforts de rédaction de la législation « barbare ».
Rédigée entre 633 et 639 sous l’ordre du roi Dagobert, la loi Ripuaire tend à se présenter comme loi nationale del’Austrasie.

Cependant, cette volonté d’unification nationale semble davantage empruntée au droit de l’Empire Romain qu’au droit « barbare » qui tend généralement à préserver la pluralité et diversité de ses systèmes juridiques. C’est donc là tout l’intérêt de l’œuvre qui est au croisement de deux époques et de deux civilisations différentes…

La loi Ripuaire va donc mêler de manière synthétiquedroit « barbare » (I) et droit romain (II) au sein d’une même législation.

I ) Une loi se réclamant du droit « barbare »

La loi Ripuaire fait partie de la législation germanique, résultant du droit barbare, c’est-à-dire d’un système juridique caractérisé par une pluralité importante de législations et de procédures (A) et par son caractère coutumier et irrationnel (B).

A. Un droitvariant d’un peuple à l’autre.

Le système de personnalité des lois fait partie intégrante du droit barbare : suivi par diverses ethnies germaniques (Wisigoths, Burgondes, Francs… etc.), il se doit de garantir le caractère nationaliste du droit propre à chacun de ces clans.

Par exemple, la loi Salique ne vaut que pour les seuls Francs saliens, la loi des Burgondes est propre à la Bourgogne tandisque l’application de la loi Ripuaire se limite au royaume d’Austrasie.

Ainsi, il est décidé qu’en dépit des lois nationales, chaque sujet de droit sera jugé selon les lois du lieu où il est né, ce que montre parfaitement la loi Ripuaire qui dispose que « dans le pays Ripuaire, Francs, Burgondes, Alamans ou quelque soit la nationalité de celui qui est appelé en jugement, qu’il réponde selon lesprescriptions du lieux où il est né. »
Mais le texte dit également que « s’il a été condamné selon sa propre loi, qu’il ne subisse pas la peine de la loi Ripuaire. »
Ce qui signifie que la loi du lieu de naissance est prépondérante par rapport à la loi nationale alors en vigueur…

B. Un droit coutumier et irrationnel.

Bien que très diverses, les nombreuses interprétations du droit barbareont pourtant certains points communs.
Ainsi, le droit barbare est souvent qualifié d’irrationnel, ce qui signifie que la règle juridique se distingue mal de la norme religieuse, ce qui ressort du texte de la loi Ripuaire qui indique que pour prouver son innocence, « qu’il s’applique à se justifier par le feu ou le sort ».
Il s’agit donc ici du système dit d’ordalies (épreuves physiques imposéesà l’une des parties ou au deux) en vertu du principe selon lequel Dieu protège l’innocent et démasque le coupable. Nous avons donc bel et bien affaire à un jugement divin, ce qui accrédite le caractère irrationnel du droit dit « barbare ».
De plus ; le droit germanique est également coutumier, c’est-à-dire qu’il est fondé sur des précédents, un usage ancien et répété.
Il s’agit donc d’un droitnon écrit.

Ceci entre donc en contradiction avec le caractère écrit de la loi Ripuaire, qui semble lui être emprunté au droit romain, également très présent au sein de ladite loi…

II ) L’influence du droit romain.

La loi Ripuaire a été rédigée sous le haut Moyen-âge.
Or, cette période suivant de prés la chute de l’Empire romain confronte deux cultures extrêmement différentes,...
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