Dissertation sur la suprématie de la constitution

1126 mots 5 pages
La première Constitution Française est celle de 1791, et la Déclaration de Droits de L’homme et du citoyens date de 1789 La société peut être constituée par une ou plusieurs personnes qui vivent dans un état organisé.
L’autorité judiciaire désigne l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant litige.
La Constitution est un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un Etat. La valeur de la Constitution varie selon le régime en place. Elle a souvent une valeur supérieure à la loi.
L’Etat de droit est une situation juridique dans laquelle toute personne a des droits mais aussi des devoirs et se trouve la volonté à avoir des droits et a se soumettre au respect du droit, du simple individu a la puissance publique. L’organisation juridictionnelle française se caractérise par son caractère pyramidal et sa stricte séparation des ordres judiciaires et administratifs alors les deux articles présentés qui sont l’article 16 de la Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyens et l’article 64 de la Constitution nous informe de la validité de la Constitution et de l’implication du président dans l’indépendance de l’autorité judiciaire. En quoi la Constitution est-elle fondamentale pour la société en France ? Afin de comprendre ces deux articles nous allons voir dans un premier temps nous verrons en quoi la constitution est une garantie de l’état de droit (I). Dans un second temps nous verrons en quoi l’autorité judiciaire est-elle importante pour la société. (II)

I/. La Constitution comme garantie de l'Etat de droit

Pour que la constitution soit garante de l’état de droit, il doit il y avoir la présence de droits fondamentaux (A). Il s’agit des libertés et les droits reconnus par la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
A/ .La garantie des droits fondamentaux La garantie des droits doit assurer les libertés et

en relation

  • Cours intégral m.bergé(2009) nanterre paris ouest
    36004 mots | 145 pages
  • Les fonctions de la Constitution
    1237 mots | 5 pages
  • DISSERTATION LE POUVOIR EXECUTIF SOUS LA CONSTITUTION DE 1791
    910 mots | 4 pages
  • Chronique de la cour de cassation
    347 mots | 2 pages
  • Lecture analytique
    1153 mots | 5 pages
  • La notion de constitution depuis 1789
    971 mots | 4 pages
  • Droit
    548 mots | 3 pages
  • ecjs
    434 mots | 2 pages
  • La genèse de la vième république
    1242 mots | 5 pages
  • Droit constitutionnel
    1641 mots | 7 pages
  • Choamge
    904 mots | 4 pages
  • Histoire du droit
    889 mots | 4 pages
  • Quel avenir pour le Conseil Constitutionnel
    4185 mots | 17 pages
  • La constitution de 1791
    1367 mots | 6 pages
  • Dissertation sur la constitution
    1694 mots | 7 pages