Dissertation sur le controle parlementaire de l'executif

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  • Publié le : 14 avril 2010
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Le contrôle parlementaire du pouvoir exécutif est-il efficace ?

Selon Hans Kelsen, le Parlement est le « destin de la Démocratie ». Pour ce dernier, la garantie et le développement de celle-cipassent donc par l'accroissement et la prééminence du Parlement ; organe tout puissant durant les troisième et quatrième Républiques, mais qui a vu ses prérogatives considérablement limitées dès lanaissance de la cinquième République, en 1958. Il reste que le Parlement actuel continue d'exercer un rôle primordial dans la vie politique française.Le Parlement, organe collégial qui, selon l'article 24de la Constitution, comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat, ne dispose pas d'un article exposant expressément ses compétences - comme il l'est fait pour le Président de la République, à l'article5, et pour le gouvernement, à l'article 20. Néanmoins, il se voit tout de même attribuer deux missions essentielles - outre la responsabilité symbolique de représenter le Peuple : il est le détenteurdu pouvoir législatif « La Loi est votée par le Parlement » (Article 34 de la Constitution) ; et il exerce le contrôle de l'action gouvernementale, soit la faculté de vérifier et d'inspecter de façonattentive l'ensemble des activités que le gouvernement exerce dans le cadre de sa politique générale. La fonction de contrôle est une des missions essentielles du Parlement et un élément du jeudémocratique. Elle est même selon certains auteurs la fonction la plus importante en régime parlementaire. Elle a donc tout d'abord un caractère, semble-t-il, indispensable. On peut en effet remarquerqu'aucune organisation ne peut correctement fonctionner sans un contrôle pour tenir en éveil les responsables. Le contrôle parlementaire a cette particularité qu'il s'exerce directement sur l'appareild'Etat dans son entier par des représentants du peuple. Il s'agit alors d'éviter que le pouvoir et l'administration, naturellement portés à se considérer comme étant à leur propre service, ne devienne à...
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