LES CARACTERES DU DROIT
Chapitre 1 : Définition du droit.

Section 1 : Les différents sens du mot «droit»
Il n’est pas toujours utiliser de façon correcte dans le langage courant : usage abusif «Il m’a insulté, j’ai le droit de le frapper» ou jugement moral «on n’a pas le droit d’abandonner son bébé» alors qu’en réalité le droit le permet ex : naissance sous X.
En réalité il désigne deux chose différentes :
- l’ensemble des règles de conduite qui gouverne les rapports des être humains dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique, elles sont obligatoires : droit de la famille, du commerce ... En ce sens le droit est un objet, un système, on le traduit en anglais par «law».
- Il désigne aussi le pouvoir accorder à une personne d’user d’une chose ou d’exiger d’un autre individu l’exécution d’une prestation. Il est alors titulaire d’une prérogative pour utiliser un bien par exemple. En ce sens on parle de droit subjectif car il se rattache à un sujet. De l’anglais
«right».

Section 2 : L’identification du droit.
Toutes les règles qu’on respectent ne sont pas des règles juridiques par exemple elles peuvent être morales ou religieuse. Elles ont donc des caractères propres pour se différencier des autres règles de conduite. 1- Les critères d’identification de la règle de droit :
A) Règle générale et impersonnelle càd qu’elle s’applique à toute personne se trouvant dans la situation qu’elle détermine. Le nombre de personne n’a pas d’importance. Mais elle peux aussi s’appliquer à une seule personne : dans la constitution il y a des articles qui s’appliquent uniquement au président de la république, mais la règle de droit ne s’applique pas à une personne spécifique (Nicolas Sarkozy), mais à une situation juridique (statut de président).
B) Règle contraignante : obligation de la respecté. Elle est imposée par l’Etat, c’est donc la seule qui peut entraîner une sanction objective de la société dans son ensemble (= Etat)