Dissertation sur le mariage entre personnes de même sexe.

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  • Publié le : 20 mars 2011
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Introduction:

Le mariage est conçu comme le pilier de la cellule familiale, cependant le Code civil n'en donne aucune définition. Une doctrine allemande, définit le mariage comme : «un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme, d'un commun accord décide de s'unir et d'adhéré a un statut légal près définit: celui des gens mariés ».
Cependant, l'évolution des mœurs que connait laFrance a entrainer les revendications du mariage des homosexuels, cette question divise alors l'opinion publique et provoque un véritable débat.
Les couples homosexuels veulent par leur revendications, obtenir les même droit que les couples hétérosexuels a savoir le droit au mariage. Afin de palier a ce problème, plusieurs pays de l'Union Européenne a l'exemple de la Belgique et de l'Espagne onlégalisé le mariage pour les couples homosexuels. Mais en France le mariage reste toujours fermés aux couples homosexuels même si elle a connue une avancée grâce au Pacte Civil de Solidarité.
La jurisprudence européenne c'est positionné sur le mariage entre personnes du même sexe dans un arrêt en date du 31 Mai 2001 intitulé « D. & Royaume de Suède VS le conseil de droit » . De même lajurisprudence interne c'est construite sur l'affaire « Les mariés de Bègles » ou le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a était saisie et a rendue son jugement le 27 juillet 2004.
La question du mariage homosexuel a récemment rebondit par le biais de la question prioritaire de constitutionnalité transmise par la Cour de Cassation au Conseil Constitutionnel, dans la décision n° 2010-92 QPC du 28janvier 2011. La question qui se pose aujourd'hui est de savoir si le mariage de personne du même sexe peut être légalisé en France?
Bien que ses revendications soient d'actualités,nous verrons que dans la législation française c'est le principe du mariage hétérosexuels qui prône (I), ce que le Conseil Constitutionnel réaffirme en 2011(II).

I/ LE PRINCIPE DU MARIAGE HÉTÉROSEXUEL EN DROIT FRANÇAIS.Le mariage entre personnes de même sexe est encore prohibé en France. En effet, le mariage est généralement l'union d'un homme et d'une femme (A) comme le réaffirme la jurisprudence européenne et interne (B).

A/ L'union d'un homme et d'une femme:

Même si le Code Civil n'interdit pas expressément le mariage de deux personnes du même sexe, plus précisément dans l'article 75 qui dispose ensont dernier alinéas que « l'officier d'État civil, recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. » et dans l'article 144 du code civil qui lui, fait référence aux conditions relative à l'âge des époux qui dispose incidemmentque « le mariage est l'union de l'homme et de la femme », mais ici rien n'indique que ce soit ensemble. En effet on considère que l'exigence de différence de sexe découle implicitement du Code Civil. Il en est de même au niveau de la convention européenne des droits de l'homme en sont article 12 qui dispose que « a partir de l'âge nubile l'homme et la femme on le droit de se marier ».

B/ Uneconception affirmé par la jurisprudence.

En effet la Cour de Justice Européenne dans l'arrêt du 31 Mai 2001 intitulé «  D. & Royaume de Suède VS le conseil de droit » estime « qu'il est constant que le terme de « mariage », selon la définition communément admises par les États membres désigne une union de 2 personnes de sexe différents ». la Cour de Justice Européenne considère que cette questionrelève alors de la marche d'appréciation souveraine des États et qu'il n'y a pas d'uniformité en la matière ce qui veut dire que chaque États fait ce qu'il veut.

De même, en France dans l'affaire des « Les mariés de Bègles » le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a été saisie et a rendue son jugement le 27 juillet 2004, il affirme que la différence de sexes et en droit français une...
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