Dissertation sur le patrimoine

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  • Publié le : 31 mai 2011
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LE PATRIMOINE

La question du patrimoine soulève de nos jours bien des questions et continue à faire couler beaucoup d’encre. En effet, « Tout devient patrimoine: l'architecture, les villes, le paysage, les bâtiments industriels, les équilibres écologiques, le code génétique.[1] » Ainsi, le juriste est-il appelé à réfléchir sur une ouverture de la notion du patrimoine et par là-même envient-on à s’interroger sur l’actualité de la théorie classique du patrimoine d’Aubry et Rau.

Le patrimoine vient du latin patrimonium, il signifie donc: héritage du père. Au sens large et commun de ce mot, c’est un ensemble biens acquis par voie successorale de la famille, on entend alors le patrimoine au sens d’un héritage. En droit, sa signification est tout autre, elle faitaujourd’hui encore l’objet de controverse et soulève les passions.

En effet, Charles Aubry (1803-1883) et Charles Rau (1803-1877), tous deux nés à Strasbourg et co-auteurs du Traité de Droit Civil Français d’après la Méthode de Zachariae ont « dessiné » les contours de la notion de patrimoine dans une théorie qui a été reprise dans son essence par le droit positif français et dont on ressentl’influence sur les rédacteurs du Code Civil. S’il ne reprend pas textuellement la théorie le « principal ancrage textuel du patrimoine dans le Code civil »[2]se trouve dans les articles 2092 et 2093 du Code.

Aujourd’hui librement critiquée, les tenants de la théorie moderne dite théorie objective rejettent la rigidité de la théorie classique pour sa subjectivité. Il convient de s’intéresser deprès à cette notion, objet de tant de débats juridiques, car la réponse donnée à cette question aura une incidence directe sur ce que l’on pourrait désigner comme « l’expression économique »de notre personnalité. Cette notion donc, difficilement appréhendé a donné naissance à la théorie classique du patrimoine à laquelle on admet de nos jours de nombreux tempéraments.

I. Théorie classiquedu patrimoine, une théorie bien ancrée dans le droit positif

Nous nous proposons d’étudier dans cette partie la théorie d'Aubry et Rau et ses implications juridiques devenues la règle en droit positif. En effet, aux termes de la théorie classique du patrimoine, celui-ci est une émanation de la personnalité. Il ne peut par conséquent se dissocier de la personne, sujet des droits et obligationsdont elle n’est que le contenant. Pour Aubry et Rau, tout patrimoine a nécessairement à sa tête une personne et toute personne ne peut détenir qu’un seul patrimoine.

A. Le patrimoine, une émanation de la personnalité

Pour Aubry et Rau, l’idée du patrimoine se déduit directement de celle de la personnalité[3]. le concept du patrimoine ne peut s’appréhender en dehors de celui de lapersonnalité juridique qui la détient. Cette conception opère une analyse subjective de la notion qui se base essentiellement sur la personne lien les biens et les droits qu’elle détient et les dettes et obligation qui pèsent sur elle, un lien est tellement étroit qu’il réduit le patrimoine à une émanation de la personnalité. Cette théorie implique que chaque personne, physique ou morale, a unpatrimoine et que le patrimoine ne peut avoir qu’un seul détenteur.

Le patrimoine étant un attribut de la personnalité, s’il est indépendant de son contenu, ne saurait exister sans la personne juridique, son titulaire. De même que son titulaire, il est unique et indivisible. Il devient donc aisé de comprendre que du moment que toute personne a un patrimoine  qui lui est propre, il n’y a pasde patrimoine qui n’aie de titulaire.

• Le patrimoine est une aptitude à être un sujet de droit

Le patrimoine est composé de l’actif (droit et biens) et du passif (dettes et obligations). Le patrimoine est dont le réceptacle de l’actif et du passif avec lesquels il ne se confond pourtant pas. En effet, il est tout à fait possible pour une personne juridique d’avoir un patrimoine...
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