Dissertation sur les modes de preuves

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (688 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Dissertation
Les modes de preuve en droit civil

La preuve est un élément fondamental du droit et ne pas pouvoir prouver son droit est la même chose que de n’avoir aucun droit. Les plaideurs ontpour objectif de prouver les faits et non le droit. Pour ce faire, il existe de nombreux mode de preuve en droit civil.

Le droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapportsentre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Parmi la diversité des modes de preuve, on retrouve l’écrit, le témoignage, le serment, les présomptionsou encore l’aveu. Toutefois, d’autres modes de preuve ont vu le jour tel que l’expertise.

La preuve écrite a-t-elle un impact plus fort que les autres modes de preuve à exposé au juge ?

Parmile grand nombre de mode de preuve, la preuve écrite (I) dispose aujourd’hui d’une force probante qui s’affiche sans effort. De plus, Les preuves non écrites (II) apportent elle aussi une force probantepouvant affecter la décision du juge.

I. Les preuves écrites

Les preuves écrites sont un mode de preuve utilisé depuis longtemps. Parmi ces preuves écrites l’on peut distinguer les preuvesécrites préconstituées (A) et les autres écrits (B).

A. Les preuves écrites préconstituées

* L’acte authentique : fait par un officier public (notaire) en respectant les formalités requisespar la loi. Force probante > acte sous signature privé.
* Ex : vente immobilière doit passer devant notaire pour être opposable à un tiers.
* Inscription de faux si mise en doute del’honnêteté de l’officier public.
* Acte sous signature privé < acte authentique : écrit constatant le contrat et est signé par les partis.
* Contrat d’adhésion, pas besoin qu’il soit rédigé par toustant que tous le comprenne.
* Contrat synallagmatique : assure l’égalité des partis devant la preuve. Si un seul exemplaire, doit être conservé par le notaire.
* Acte sous signature...
tracking img