Droit civil

Dissertation sur le droit de rompre les pourparlers

Il est aisé de voir aujourd’hui un père dire à sa fille à propos d’une sortie quelconque qu’il va en parler avec les intéressés et y réfléchir. Le fait d’employer l’expression pourparlers est devenu commun, dès lors que l’on rentre dans une phase de réflexion et de négociation à propos d’un possible « contrat ».
Il est courant, voire quasi indispensable d’entrer « en pourparlers » lors de la possible conclusion d’un contrat ayant des enjeux financiers.
D’après Carbonier, "C’est la phase préliminaire où les clauses du contrat sont étudiées et discutées". Il n’y a pas encore de contrat formé, il se peut même qu’il n’y ait pas encore eu d’offre de contracter prête à être acceptée telle quelle, seulement des propositions et des contre propositions.
En effet, les pourparlers sont une invitation à parler, à échanger en vue de contracter, mais il ne s’agit pas à l’espèce d’un contrat en lui-même.
On appellera alors pourparlers, la phase de négociation précontractuelle.
Le fait que les pourparlers soient alors sur un terrain que l’on appellera « extra contractuel » n’a pas laissée à l’abandon par la jurisprudence qui avait dû faire face au développement d’un abondant contentieux sur la liberté de la négociation.
En effet, le fait que l’on ne soit sur un terrain contractuel ouvre la voie d’un principe de liberté, on applique les libertés individuelles des parties pour engager mais aussi pour rompre les pourparlers.
Il est donc de droit, que la rupture se fasse sans accroches, puisqu’elle est libre de part sa nature.
Toutefois, la jurisprudence a été « mise à l’épreuve » par les nombreux cas visant à vouloir instituer une rupture parfois fautive de la part de son auteur, on parlera alors de la loyauté incombant aux parties durant la durée des pourparlers, consacrée par le terme de bonne foi (article 1104, alinéa 1 de l’avant-projet de réforme Catala concernant la réforme du droit des