Dissertation sur les pouvoirs du premier ministre

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  • Publié le : 21 mars 2011
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Les pouvoirs du premier ministre
introduction :

I / L’autorité du premier ministre
La tache du premier ministre est de conduire l'action du gouvernement. Pour elaborer ses decisions, transmettre ses instructions, coordoner le travail gouvernemental, il dispose de services qui lui apportent une assistance technique (A)
A) le premier ministre chef du gouvernement :
Tout d'abord ildirige l'action du gouvernement, selon l'article 21 de la Constitution, « le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement ». Il est d'ailleurs en position dominante dès la formation du gouvernement et dans sa vie quotidienne puisqu'il propose au Président de la nomination et la révocation des ministres. Il exerce don sur eux une autorité incontestable (qui varie selon sa personnalité et soncharisme).
L'autorité du premier ministre s'exerce à deux niveaux.
Dans le fonctionnement de l'activité gouvernementale, le Premier ministre dispose de competences dont nous pourrions qualifier l'usage d'exeptionnel. Ainsi, il est le seul à pouvoir engager la responsabilité du gouvernement de l'Assemblée nationale. De même, en cas d'absence du Président, il peut présider le Conseil desministres (sur délégation du Président) . Mais l'essentiel de l'autorité du Premier ministre s'exerce dans le fonctionnement quotidien du gouvernement.
- Le premier ministre adresse ses instructions aux differents ministres
- doit signer ou contresigner les principaux textes elaborés par les ministre, ce qui est un moyen de controler leur activité et, le cas echeant, d'opposer son veto à unprojet (projet de lois, de decrets réglementaires). Réciproquement les decisions du Premier ministre doivent être contresignées par les ministres concernés
- Il dispose du pouvoir de nomination des fonctionnaires civils et militaires. Mais ce pouvoir est necessairement limité au regard de celui appartenant au président et de celui confié aux ministres.
-Il dispose d'un pouvoir d'arbitragequi lui permet de reguler l'activité gouvernementale et de trancher les désaccords entre ministres. L'arbitrage le plus classique est celui qui intervient au moment de la préparation du budget sur les differents qui opposent le ministre des finances aux autres ministres.
Ensuite, l'autorité du Premier ministre s'exerce au niveau de la cohésion et de la solidarité gouvernementale. Si un ministrevient à manquer à la solidarité gouvernementale, le chef du gouvernement peut proposer au président sa révocation. ( ex: Alain Madelin a démissionné du gouvernement Juppé le 25 août 1995

A) Le premier ministre chef du gouvernement
Les pouvoirs du premier ministre lui permettent donc de conduire l'action du gouvernement (A) mais aussi de compétences techniques à l'egard du Parlement et celuide leader de la majorité parlementaire (B)
B) les pouvoirs à l’égard du parlement
pouvoir de leader : Pour mener à bien son programme le Président à besoin d'une majorité au Parlement. Les elections legislatives se jouent donc en partie en fonction du Président. Le Président fait appel au leader de la coalition victorieuse des elections pour devenir son Premier ministre. Cela reste vrai encas de cohabitation avec une majorité hostile. C'est le jeu de la démocratie. Cela a changé depuis l'instauration du quinquennat, le minustre devient la personnalité choisie par le Président. Il s'impose donc comme le leader de la majorité parlementaire d'autant plus qu'il détient la confiance du Président. Il doit assurer la cohesion de la majorité pour mettre en oeuvre la politique du Président.Il ne peut le faire que si son autorité est incontestée. Lorsque l'autorité du Premier ministre fait défaut, la cohesion de la majorité parlementaire se fait autour du Président. Ce dernier en est alors alors plus que jamais le véritable leader. En période de cohabitation , la « maîtrise » de la majorité parlementaire est d'autant plus indispensable que le Premier ministre en est le seul...
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